Gemplus annonce une décision d'appel favorable
LUXEMBOURG, May 27 /PRNewswire/ -- Gemplus International S.A. (Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP), le leader mondial des solutions pour cartes a puce, annonce aujourd'hui avoir gagné en appel un procès concernant une prétendue rupture par Gemplus S.A., une filiale française de Gemplus International S.A., d'un contrat de distribution dans le domaine des cartes de paiement pour machines à sous.
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu le 26 mai 2005 une décision en faveur de Gemplus S.A., en annulant une décision du Tribunal de Commerce de Marseille du 18 mars 2004 qui avait décidé que Gemplus avait commis une résiliation fautive de ce contrat et qui avait ordonné à Gemplus de payer 22 millions d'Euros de dommages-intérêts. La Cour d'Appel a rejeté toutes les demandes de dommages et intérêts des plaignants et au surplus les a condamnés à payer les frais de justice et d'expertise. Le 2 avril 2004, la Cour d'Appel avait déjà décidé de suspendre l'exécution de la décision du Tribunal de Commerce et avait ordonné à Gemplus de payer la somme de 22 millions d'Euros sur un compte-séquestre. En application de la nouvelle décision de la Cour d'Appel cette somme va maintenant être restituée à Gemplus.
Le groupe Gemplus a enregistré une provision de 5,2 millions d'Euros pour cette affaire dans les comptes au 31 décembre 2003.
Cette décision est susceptible d'un recours en cassation, strictement limité aux questions de droit.
A Propos de Gemplus
Gemplus International S.A. (Euronext : LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP) est le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires comme en volume (source : Gartner-Dataquest (2005), Frost & Sullivan, Datamonitor), et a vendu plus de 5 milliards de cartes à puce.
Avec la sécurité au coeur de ses produits et solutions, et 2400 brevets et applications développés par son innovante équipe de R&D, Gemplus propose une vaste gamme de solutions personnalisées et portables, pour l'Identité, les télécommunications mobiles, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la grande distribution, le transport, la santé, le WLAN, le Pay-TV, le e-gouvernement et le contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus en 2004 s'élevait à 865 millions d'euros
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