Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

Bank of America
Amanda D. Daniel, +1-980-388-5923
Auxiliaire juridique agréée de Caroline du Nord

Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K (le « Formulaire 8-K »), auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 24 juillet 2018, annonçant qu'elle avait émis 34 160 actions privilégiées de Série HH (telles que définies ci-dessous).

En vertu des termes des Actions privilégiées de Série HH, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, rembourser ou acquérir moyennant contrepartie des parts de ses actions ordinaires ou des actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série HH, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à réserver une somme suffisante pour leur paiement) sur ses actions privilégiées de Série HH. Ces restrictions sont énoncées dans le Certificat de désignations, décrit ci-dessous.

Le 24 juillet 2018, la Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et reformulée pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif à 5,875 % de série HH, à la valeur nominale de 0,01 USD par action (les « actions privilégiées de série HH »). Les actions privilégiées de Série HH ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action. Le Certificat des désignations est joint au Formulaire 8-K en Annexe 3.1.

Le 24 juillet 2018, la Société a clôturé la vente de 34 160 000 Depositary Shares (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1 000^e dans une Action privilégiée de série HH. Les conditions de l'offre des Actions de dépôt sont décrites dans le prospectus de la Société en date du 29 juin 2018, qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement Nº 333-224523), complétée par un Supplément de prospectus en date du 17 juillet 2018. Les annexes supplémentaires sont déposées avec le Formulaire 8-K en lien avec l'offre, l'émission et la vente des Actions de dépôt.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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