Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K

Bank of America Corporation
Amanda D. Daniel, +1 980-388-5923
Assistante juridique certifiée en Caroline du Nord

Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») un Rapport courant sur le Formulaire 8-K le 17 septembre 2018, annonçant qu'un avis avait été transmis aux détenteurs des Titres de fiducie (tels que définis ci-dessous), selon lequel, le 18 octobre 2018 (la « Date de liquidation ») Merrill Lynch Capital Trust I et Countrywide Capital III (chacun étant collectivement désigné par le terme « Fiducie », et collectivement les « Fiducies ») seront liquidés, et que la série des billets subordonnées de second rang mentionnés dans le tableau ci-dessous (les « Billets ») actuellement détenus par le Fiduciaire de propriété de chaque Fiducie sera distribuée de manière proportionnelle aux détenteurs de la série des titres privilégiés mentionnés dans le tableau ci-dessous (les « Titres privilégiés de la Fiducie ») et des titres ordinaires de la fiducie (les « Titres ordinaires de la Fiducie », et collectivement, avec les Titres privilégiés de la Fiducie, les « Titres de la Fiducie ») émis par la Fiducie, tous conformément à la convention de fiducie relative à chaque Fiducie ainsi qu'à l'alinéa concerné, conformément auquel les Billets ont été émis (la « Liquidation »).

Le tableau suivant stipule les informations concernant chaque série de Billets qui seront distribués aux détenteurs des Titres privilégiés de la Fiducie correspondante à la Date de liquidation.

Billets à distribuer			Titres privilégiés de Fiducie à échanger
Income Capital Obligations NotesSM de Bank of America Corporation (en tant que successeur de Merrill Lynch & Co., Inc.) (les « Billets Merrill ») (CUSIP No. 060505179) arrivant initialement à échéance le 15 décembre 2066			Titres privilégiés de la Fiducie Merrill Lynch Capital Trust I (« Titres privilégiés de la Fiducie Merrill » (CUSIP No 590199204) (NYSE : MER PrK)
Obligations subordonnées de second rang à 8,05 % de Bank of America Corporation (en tant que successeur débiteur de Countrywide Home Loans, Inc. par hypothèse expresse) et garantie y afférente (les « Billets Countrywide ») (CUSIP No. 06051GHP7) arrivant à échéance le 15 juin 2027			Countrywide Capital III Subordinated Capital Income Securities, Série B (les « Titres en capital Countrywide ») (CUSIP No 22237AAB2)

À la Date de liquidation, chaque tranche de 25 USD en montant de liquidation des Titres privilégiés de la Fiducie Merrill sera échangée contre 25 USD de montant principal des Billets Merrill, et chaque tranche de 1 000 USD en montant de liquidation des Titres en capital Countrywide sera échangée contre 1 000 USD de montant principal de Billets Countrywide. Suite à la liquidation, les Billets demeureront soumis aux dispositions de l'alinéa existant applicable conformément auquel les Billets ont été émis, tel qu'amendé à ce jour.

Afin de donner effet à la distribution des Billets en échange des Titres privilégiés de la Fiducie, aucune action des détenteurs des Titres privilégiés de la Fiducie n'est requise. L'échange des Titres privilégiés de la Fiducie contre les Billets sera effectué par le fiduciaire de la propriété de chaque Trust et le fiduciaire, aux termes de l'alinéa applicable conformément auquel les Billets ont été émis, par l'intermédiaire des facilités et suivant les procédures de The Depository Trust Company.

Le 17 décembre 2018, le jour ouvré suivant la date de paiement d'intérêt prévue du 15 décembre 2018, les détenteurs de chaque série des Billets recevront un paiement d'intérêt d'un montant égal à la distribution qui aurait été échue sur les Titres de la Fiducie comme si la Liquidation n'avait pas eu lieu.

La Société prévoit de demander que les Billets Merrill soient cotés au New York Stock Exchange (« NYSE ») sous le symbole MER PrK, qui est le même symbole que celui utilisé pour les Titres privilégiés de la Fiducie Merrill, mais il n'est donné aucune garantie que la Société sera en mesure de mettre les Billets Merrill à la cote. Si la cotation est approuvée, la Société prévoit que l'échange des Billets Merrill au NYSE commencera dans un délai de 30 jours suivant la Date de liquidation.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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