La Dutch Shareholder Foundation remporte une victoire importante pour les investisseurs dans Petrobras ayant subi des milliards de pertes dans le cadre d'un litige pour fraude sur des titres européens
La Dutch Shareholder Foundation remporte une victoire importante pour les investisseurs dans Petrobras ayant subi des milliards de pertes dans le cadre d'un litige pour fraude sur des titres européens
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International Securities Associations & Foundations Management Company (ISAF)
Le Tribunal de district de Rotterdam a aujourd'hui statué en faveur de la Stichting Petrobras Compensation Foundation (SPCF ou Fondation) concernant les arguments pour établir une juridiction aux Pays-Bas pour les investisseurs dans Petrobras éligibles réclamant une indemnisation pour des pertes liées au scandale « Lavo Jato » ou « Operation Car Wash ». Le Tribunal a par ailleurs statué que la clause d'arbitrage dans les Articles de Petrobras ne peut empêcher la SPCF d'introduire un recours contre Petrobras pour le compte d'actionnaires dans Petrobras lésés.
L'ISAF félicite la SPCF pour cette importante décision juridique et rappelle aux investisseurs que les pertes découlant d'investissements dans les actions primaires de Petrobras négociées au Brésil sur la Brasil Bolsa Balcão S.A. ou B3 - Brazil (anciennement BM&FBOVESPA) et via des marchés liés en Europe, ainsi que dans les Obligations achetées en dehors des États-Unis, ne seront pas indemnisées dans le cadre du règlement de 3 milliards USD aux États-Unis.
Robert Frome, président de l'ISAF, a déclaré : « Le verdict affirme que les investisseurs dans Petrobras, qui ont été pris par surprise lorsque des révélations de corruption et de fraude ont émergé en 2014, seront entendus dans un forum juridique aux Pays-Bas qui a par le passé géré des litiges collectifs complexes avec des actionnaires. » M. Frome a ajouté : « Le verdict à Rotterdam devrait être encourageant pour les investisseurs, qui pensaient à l'origine que leurs options de recouvrement étaient limitées à un arbitrage au Brésil, et qui ont par conséquent été découragés à juste titre par l'issue défavorable probable pour les investisseurs dans une juridiction du pays origine de Petrobras. »
Les investisseurs n'ayant pas encore enregistré de réclamation aux Pays-Bas sont invités à contacter l'ISAF maintenant que cette décision critique relative à la juridiction a été obtenue. Les investisseurs dans Petrobras ayant envisagé un arbitrage au Brésil doivent contacter l'ISAF pour enregistrer une réclamation aux Pays-Bas.
Informations pour les médias
De plus amples informations à propos du litige sont disponibles sur le site www.pbcompensation.com. La SPCF a nommé l'International Securities Associations & Foundations Management Company (ISAF) pour coordonner toutes les tâches administratives avec les investisseurs, incluant le financement de l'ensemble des frais de litige, de sorte que les investisseurs puissent participer sur une base d'éventualité uniquement sans coût initial. Pour plus d'informations à propos de l'ISAF, veuillez consulter le site www.isafmanagement.com
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