L'industrie exprime sa profonde préoccupation vis-à-vis de la proposition visant les plastiques à usage unique à la Chambre de commerce britannique lors d'un débat à Bruxelles

L'industrie exprime sa profonde préoccupation vis-à-vis de la proposition visant les plastiques à usage unique à la Chambre de commerce britannique lors d'un débat à Bruxelles

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Chambre de commerce britannique | UE et Belgique :

Deux jours seulement avant un vote parlementaire crucial, un débat sur la faisabilité de la proposition de la Commission européenne visant à limiter l'impact des plastiques à usage unique sur l'environnement marin, a suscité de vives préoccupations de la part de l'industrie et d'éminents experts en politiques.

Parmi ces préoccupations figuraient les lacunes de l'étude d'impact de la Commission, qui néglige d'estimer les coûts des propositions pour l'industrie. Le débat à également soulevé la question que les amendements ambitieux proposés par le Parlement européen, qui seront votés le mercredi 10 octobre, devraient être soumis à une évaluation de l'impact social et économique sur la base de preuves et de données probantes.

Présidant le débat, James Stevens, associé chez Rud Pedersen et président du groupe de travail Énergie, Transports et Produits chimiques à la Chambre de commerce britannique, a souligné : « L'événement a été un bon exemple de ce que la Chambre fait le mieux : réunir des acteurs institutionnels avec des représentants d'un large éventail d'intérêts de l'ensemble de sa large base de membres pour discuter d'une proposition législative en cours. Alors que pour de nombreuses personnes dans les institutions, l'adoption de la proposition de la Commission sur les plastiques à usage unique sera une victoire politique juste avant les élections européennes, il était clair à l'issue du débat qu'une grande partie des détails, et par conséquent l'impact sur l'industrie, ne seront pas flagrants avant un certain temps. Il pourrait bien s'agir d'un nouvel exemple illustrant que la rapidité du processus législatif est souvent inversement proportionnelle à la qualité de la législation finale. »

Représentant la Commission européenne, Hugo-Maria Schally, chef d'unité à la Direction Générale pour l'environnement de la Commission européenne, a affirmé que la vitesse à laquelle cette proposition a été avancée reflète l'urgence du problème de supprimer les plastiques à usage unique de l'environnement marin. Cependant, selon des représentants de l'industrie présents, la proposition risquait de provoquer une fragmentation des États membres, ce qui veut dire que l'UE se retrouverait avec 27 programmes d'éco-conception différents dans les 27 États membres, et sans prévisibilité pour l'industrie quant au coût ou à l'efficacité de l'investissement.

S'exprimant à la table ronde, Virginia Janssens, directrice générale de l'Organisation européenne sur l'emballage et l'environnement (EuroPEN), a souligné le chevauchement avec la directive-cadre sur les déchets qui oblige déjà les États Membres à lutter contre la pollution marine et fournit un cadre pour la mise en place de programmes de responsabilité élargie des producteurs, dans le cadre desquels les producteurs se voient chargés d'une importante responsabilité financière.

D'après Vicky Marissen, éminente experte en matière de politiques et associée chez EPPA, le principe de subsidiarité signifie que les États Membres doivent avoir l'opportunité de d'abord mettre en ½uvre la directive sur les déchets avant de mettre en ½uvre une législation supplémentaire.

L'événement, auquel ont assisté de nombreux membres de la Chambre britannique venus de secteurs variés, s'est terminé en soulignant que la clé du succès n'était pas seulement la volonté politique, mais aussi une législation qui offre une sécurité juridique et une cohérence réglementaire pour les entreprises, afin d'atteindre les ambitions des législateurs, de l'industrie et des autres parties prenantes en matière d'environnement.

Parmi les intervenants à l'événement figurent :

• Hugo-Maria Schally, chef de l'unité Production, produits et consommation durables à la Commission européenne
• Virginia Janssens, directrice générale de l'Organisation européenne pour l'emballage et l'environnement | EUROPEN aisbl
• Vicky Marissen, associée chez EPPA

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