Bic porte plainte aupres de la commission europeenne pour defaut de surveillance de la conformite des briquets en france et en allemagne

 Groupe BIC - Communiqué de presse

Clichy - 18 octobre 2018

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BIC porte plainte auprès de la Commission européenne pour défaut de surveillance de la conformité des briquets en France et en Allemagne.

BIC annonce avoir déposé une plainte en manquement auprès de la Commission Européenne pour défaut, par la France et l'Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non-conformes importés ou vendus sur leur territoire. Ceci a un impact sur l'ensemble de l'Union Européenne du fait de la libre circulation de ces produits. 

La gravité de ce problème est reconnue par la Commission Européenne, le Parlement Européen, les plus hautes instances judiciaires françaises et des ONG concernées.

La Commission Européenne a pris en 2006 une décision d'urgence sur les briquets, imposant aux Etats Membres de rendre obligatoire et de surveiller les normes de sécurité pour les briquets (ISO 9994, EN 13869) et d'interdire les briquets en forme de jouets. La Commission Européenne a engagé une première procédure en manquement contre les Pays-Bas en 2010 pour défaut de surveillance de marché, aujourd'hui toujours en cours. En France, la Cour de Cassation a reconnu en 2016 la non-conformité de modèles du premier importateur français de briquets.

Il est de la responsabilité des Etats Membres de procéder aux contrôles nécessaires des produits de consommation et de prendre des mesures efficaces, pour que seuls des briquets sûrs soient mis sur le marché, afin d'assurer la sécurité des citoyens européens.

Pour François Clément-Grandcourt, Directeur Général de la Catégorie Briquets chez BIC : « Un briquet est un réservoir de gaz inflammable sous pression avec un système d'allumage. Pour ces raisons, s'il n'est pas conçu et fabriqué dans le strict respect des normes de sécurité, il présente un risque potentiel pour les consommateurs, avec des conséquences pouvant être graves. Bien qu'alertés depuis 10 ans par le Groupe BIC, la France et l'Allemagne n'ont pas engagé les actions permettant de mettre fin à la mise sur le marché de produits non-conformes. Au fil des années, le cas du briquet est devenu emblématique du problème de la surveillance de marché en Europe. Il existe pourtant des solutions pour que ces produits dangereux ne circulent plus sur le marché européen. La première d'entre elle : obliger les Etats Membres à rendre efficace la surveillance des produits qui entrent et circulent dans l'Union Européenne et à sanctionner les infractions de façon dissuasive. »

73% des modèles de briquets disponibles en Europe ne sont pas conformes à la norme de sécurité ISO 9994 et représentent par conséquent un danger pour les consommateurs.

En raison de défaillances lors des contrôles douaniers à l'entrée dans l'Union Européenne, notamment à Hambourg (premier port d'entrée dans l'Union Européenne pour les briquets), et du défaut de surveillance sur le marché intérieur, de nombreux modèles de briquets non-conformes sont aujourd'hui disponibles sur le marché européen, et notamment en Allemagne et en France. On estime que : 

• 86 % des modèles de briquets vendus en France et en Allemagne ne sont pas conformes à la norme internationale de sécurité ISO 9994. C'est la norme de sécurité de base du briquet qui définit notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées, la résistance à la pression interne.
• 97%  des modèles de briquets électroniques disponibles en Europe ne sont pas conformes à la norme EN13869, qui impose que tous les briquets de poche vendus en Europe disposent d'une sécurité-enfants efficace durant toute la vie d'un briquet.
• Des briquets en forme de jouets, interdits de vente aux consommateurs depuis 2008, sont aujourd'hui disponibles en toute impunité dans ces deux pays.

Les briquets sont à l'origine d'environ 30.000 accidents graves par an dans l'Union Européenne, représentant un coût sociétal qui se chiffre à un milliard d'euros chaque année a minima.

Le lien entre les accidents liés aux briquets et les non-conformités aux normes de sécurité a été démontré dans différentes études menées par des producteurs, Institution, Etat. Par exemple la mise en place de façon stricte de la sécurité-enfants aux Etats-Unis a permis de réduire de deux tiers, le nombre d'incendies, d'accidents, de morts ainsi que les coûts sociétaux, liés à des enfants jouant avec des briquets.

Les conclusions de deux études éditées en 2018 révèlent que :

• En France :
  • Les exigences de la norme de sécurité ISO 9994 couvrent les causes de 75% des accidents avec un briquet. Par exemple : pour 36% le briquet a explosé, pour 32% le briquet ne s'est pas éteint et pour 16% le briquet a craché des gouttelettes de gaz enflammées,
  • 13% des accidents sont causés par des enfants jouant avec des briquets.
• En Allemagne :
  • Les exigences de la norme de sécurité ISO 9994 couvrent les causes de 80% des accidents avec un briquet. Par exemple : pour 32% le briquet a explosé, pour 30% le briquet ne s'est pas éteint et pour 21% le briquet a craché des gouttelettes de gaz enflammées,
  • 10% des accidents sont causés par des enfants jouant avec des briquets.

Ces études confirment celles réalisées en 2011 dans 9 Etats Membres de l'Union Européenne, qui montraient qu'en Europe les exigences de la norme de sécurité ISO 9994 couvraient les causes de 79% des accidents avec un briquet. 7% des accidents étaient causés par des enfants jouant avec des briquets.

Pour Gonzalve Bich, Directeur Général de BIC, « De trop nombreux briquets, potentiellement, dangereux circulent aujourd'hui sur le marché européen. Pourtant le problème a été résolu dans de nombreux pays dans le monde. Le problème de la surveillance des marchés en Europe a des incidences directes sur la sécurité de tous. La situation actuelle est préoccupante. Depuis sa création, BIC a fait de la qualité et de la sécurité de ses briquets une priorité absolue. En engageant cette nouvelle action auprès de la Commission Européenne, BIC agit dans l'intérêt de tous et se tient à la disposition de l'ensemble des parties prenantes qui souhaitent agir en faveur d'une véritable protection des consommateurs. »

Normes de sécurité en vigueur :

• La norme internationale de sécurité ISO 9994, créée en 1989, est la norme de sécurité de base. Elle définit les exigences de sécurité de base de tout briquet notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées, la résistance à la pression interne et à la combustion continue.
• La norme EN 13869, dite norme « sécurité-enfants » qui, en Europe, englobe la norme ISO 9994, impose que tous les briquets de poche vendus en Europe disposent d'une sécurité-enfants efficace durant toute la vie du briquet. Un briquet "sécurité-enfants" est un briquet dont l'allumage a été rendu délibérément plus difficile. 85% des enfants de moins de 51 mois ne doivent pas être capables de l'allumer lors du test.

Pour plus d'informations, consulter le site : www.bicworld.com

Un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs, BIC fabrique depuis plus de 70 ans des produits de grande qualité accessibles à tous, partout dans le monde. Cette vocation a permis au Groupe de faire de sa marque, enregistrée dans le monde entier, l'une des plus reconnues dans plus de 160 pays. BIC a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 2 041,4 millions d'euros. Coté sur Euronext Paris, BIC fait partie des indices boursiers SBF120 et CAC MID 60. BIC fait également partie des indices ISR suivants : Leadership Level du CDP (A-) et Leadership Level du module complémentaire Supplier, Euronext Vigeo - Eurozone 120, Euronext Vigeo - Europe 120, FTSE4Good indexes, Ethibel Pioneer et Ethibel Excellence Investment Registers, Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe, Stoxx Global ESG Leaders Index.