GROUPE BOGART : Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Dénomination sociale de l'émetteur : JBOG

Nature des titres : ISIN FR0012872141

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 30 juin 2017 au 29 juin 2018

2) Répartition par objectif des titres de capital détenus à la date du 29 juin 2018

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 214 661 représentant 1,36 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectif :

• Attribution aux mandataires et/ou salariés dans le cadre de plans d'options d'achats d'actions : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Opérations de croissance externes : 0
• Animation du cours : 214 661

- y compris par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité 33 159

3) Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 29 juin 2018
• Titres concernés : Actions ordinaires GROUPE BOGART
• Part maximal du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital social de la Société, étant précisé :
  • (i) qu'un montant maximum de 5 % des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, et
  • (ii) qu'en cas d'acquisition dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
• Prix maximum d'achat : 30 €
• Montant global affecté au programme : 20 000 000 €
• Objectifs par ordre de priorité décroissant :
  • remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;
  • conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par la présente Assemblée Générale de la vint-et-unième résolution ci-après ;
  • favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
  • sous condition suspensive de l'adoption de la dix-huitième Résolution, attribuer gratuitement des actions dans les conditions prévues par ladite résolution.

• Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 29 juin 2018.

La présente publication est disponible sur le site Internet www.groupe-bogart.com ainsi que sur le site de l'AMF.

Prochain rendez-vous : chiffre d'affaires du 3^ème trimestre, la semaine du 6 novembre 2018

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