Un tribunal allemand décrète que Huawei et ZTE ont enfreint des brevets AVC

Un tribunal allemand décrète que Huawei et ZTE ont enfreint des brevets AVC

MPEG LA, LLC
Tom O'Reilly
Tél. : 303-200-1710
Fax : 301-986-8575
toreilly@mpegla.com

MPEG LA a annoncé aujourd'hui que le Tribunal d'instance de Düsseldorf, en Allemagne (« Landgericht Düsseldorf »), avait statué que Huawei Technologies Deutschland GmbH (« Huawei ») et ZTE Deutschland GmbH (« ZTE ») avaient enfreint les brevets de deux titulaires de brevets faisant partie de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA (« Licence AVC ») en utilisant leurs technologies dans des téléphones mobiles implémentant la norme AVC/H.264 (MPEG-4 Partie 10). Le tribunal a également estimé que la licence offerte par les titulaires de brevets au titre de ces brevets par le biais de la Licence AVC était juste, raisonnable et non discriminatoire.

« La décision du Landgericht Düsseldorf confirme l'importance du respect de la propriété intellectuelle. Offrir à chacun un accès facile et abordable aux technologies essentielles d'AVC dans le cadre d'une seule et même licence constitue la pierre angulaire de l'acceptation généralisée de la Licence AVC de MPEG LA qui rend cela possible », a déclaré Larry Horn, président et chef de la direction de MPEG LA. « Nous continuons de souhaiter que Huawei et ZTE vont se décider à rejoindre les près de 2 000 titulaires de licences ayant souscrit à notre Licence AVC. »

D'autres affaires contre Huawei et ZTE portées devant le Landgericht Düsseldorf par des titulaires de brevets ayant souscrit à la Licence AVC devraient être jugées en décembre.

Les défendeurs sont en droit de faire appel des décisions du Landgericht Düsseldorf. En outre, les défendeurs ont engagé des poursuites pour contester les brevets en cause devant le Tribunal fédéral des brevets de Munich, en Allemagne (« Bundespatentgericht »).

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques. En lançant, dès les années 1990, le pool des brevets modernes, la société a contribué à définir les normes les plus largement utilisées dans l'histoire de l'électronique grand public. Aujourd'hui, MPEG LA gère des programmes d'octroi de licence pour diverses technologies représentant plus de 20 000 brevets dans 90 pays, avec plus de 250 détenteurs de brevets et plus de 6 000 titulaires de licences. Environ 2 000 titulaires de licences jouissent de la couverture mondiale centralisée de la Licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, en vertu de brevets essentiels détenus par 38 propriétaires de brevets. En aidant les utilisateurs à mettre en ½uvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions d'octroi de licences qui permettent d'accéder à la propriété intellectuelle essentielle, et à la liberté d'action, réduisant le risque de litiges et améliorant la prévisibilité lors de la planification des activités. Pour de plus amples informations, consultez www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20181116005212/fr/