Une éminente coalition de cabinets d'avocats danois et internationaux de calibre mondial et ISAF Management Company engagent une action en justice d'investisseurs contre Danske Bank

Une éminente coalition de cabinets d'avocats danois et internationaux de calibre mondial et ISAF Management Company engagent une action en justice d'investisseurs contre Danske Bank

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International Securities Associations and Foundations Management Company (« ISAF ») annonce la formation d'une coalition internationale composée de cabinets d'avocats américains, allemands et hollandais de premier plan et la nomination de l'éminent cabinet d'avocats danois Németh Sigetty pour engager une action en justice contre Danske Bank A/S (« Danske » ou la « Banque ») en vue de demander une indemnisation pour des investisseurs lésés après des révélations de blanchiment de capitaux, de mauvaise gestion financière et de divulgations règlementaires insuffisantes.

La plainte sera déposée à Copenhague, au Danemark, pour le compte d'investisseurs ayant subi des pertes sur placements dans des actions Danske après diverses divulgations liées à un système de virements de fonds estimés à 200 milliards d'euros impliquant des clients russes et d'Europe de l'Est non résidents dans la branche estonienne de la Banque. Les informations concernant les défaillances graves au niveau des politiques internes d'application des règles en matière de « connaissance du client » (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent de Danske, et l'incapacité de cette dernière à réagir à des avertissements de non conformité tant internes qu'externes, ont provoqué une baisse de plus de 40 % du prix de l'action Danske, conduisant à des pertes pour les investisseurs se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de couronnes danoises (milliards de dollars américains).

Sont impliqués certains des plus grands cabinets d'avocats au monde, dont le cabinet d'avocats Pomerantz LLP basé aux États-Unis, qui a récemment obtenu un règlement d'un montant de 3 milliards USD au profit d'investisseurs ayant porté plainte contre Petrobras aux États-Unis ; le cabinet d'avocats Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP basé aux États-Unis qui a plaidé et résolu certains des litiges touchant des affaires civiles et des valeurs mobilières les plus importants et les plus complexes de l'histoire récente, y compris le récent règlement au civil de 15 milliards USD avec Volkswagen pour le compte de propriétaires et loueurs américains de véhicules diesel ; le cabinet d'avocats allemand TILP Litigation Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, conseiller principal dans les poursuites collectives d'investisseurs internationaux pour un montant de 10 milliards d'euros contre Volkswagen en Allemagne ; et le cabinet d'avocats hollandais Lemstra Van der Korst N.V., qui représente une fondation pour les investisseurs lésés dans Petrobras ayant perdu des milliards de dollars américains et d'euros dans Petrobras, ainsi que des fondations similaires pour des affaires de manipulation des taux du Libor et d'autres affaires. La coalition travaille avec le cabinet d'avocats danois Németh Sigetty pour rendre justice aux investisseurs ayant perdu jusqu'à 15 milliards USD à la suite des révélations du système de blanchiment de capitaux, de la mauvaise gestion financière et des divulgations règlementaires insuffisantes de Danske.

ISAF est une société de protection des intérêts des investisseurs. ISAF fournit l'administration et organise la collecte des données sur les transactions effectuées par les clients, les calculs et la certification des pertes des investisseurs, la documentation sur les litiges en relation avec les investisseurs et le financement complet pour l'action de groupe.

En matière d'actions collectives d'investisseurs, le Danemark est une juridiction « opt-in ». Le processus pour recouvrer des pertes exige de la part des investisseurs lésés qu'ils rejoignent de manière proactive un « Groupe » de litige organisé qui cumulera la perte de chaque investisseur dans une perte collective au sein d'une procédure et démarche unique devant le tribunal danois. Németh Sigetty déposera cette action de Groupe pour le compte des investisseurs éligibles organisés via la coalition ISAF dans les prochains mois. L'action de groupe, comme celle contre Danske Bank, est une proposition coûteuse au Danemark.

Les investisseurs rejoignant la procédure de litige de la coalition ISAF au Danemark n'ont à payer aucun frais initial ou de fonctionnement pendant la procédure, sont concernés : les frais judiciaires et de greffe, les garanties contre de potentiels risques de frais judiciaires de contrepartie, les coûts d'analyse des revendications et les frais administratifs. Si le litige aboutit à un règlement financier ou à une condamnation pour les investisseurs lésés, la coalition ISAF se contentera de collecter des honoraires de succès basés sur un pourcentage à la fin de la procédure.

Les investisseurs possédant ou ayant possédé des actions Danske Bank à la Bourse de Copenhague (Nasdaq Copenhagen) entre 2007 et 2018 et ayant subi des pertes après les révélations de 2017 et 2018 sur les graves lacunes au niveau des protocoles et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux de Danske Bank sont éligibles pour demander une indemnisation via cette action de Groupe sponsorisée par ISAF au Danemark.

La coalition inclut :

Des cabinets juridiques :

• Németh Sigetty - Les avocats de Németh Sigetty ont une réputation bien méritée pour leur gestion de litiges majeurs, complexes et à enjeux élevés contre aussi bien des plaideurs de parties privées que des autorités gouvernementales, et possèdent une vaste expérience avec les contentieux de groupes d'investisseurs au Danemark. Németh Sigetty coopère depuis un an avec l'Association danoise des actionnaires et a représenté des investisseurs lésés dans le cadre des contentieux Amagerbanken et Pandora.
• Pomerantz LLP - Un cabinet d'avocats américain fondé il y a plus de 80 ans, spécialisé dans les litiges liés aux valeurs mobilières et ayant joué le rôle de conseiller principal dans de nombreuses affaires d'envergure, notamment en tant que conseiller principal dans le recours collectif pour fraude liée à des valeurs mobilières contre Petrobras aux États-Unis qui a abouti à un règlement de 3 milliards de dollars, l'un des plus importants règlements au profit d'actionnaires dans l'histoire américaine.
• Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP - Le cabinet d'avocats américain Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP a plaidé et résolu certains des litiges touchant des affaires civiles et des valeurs mobilières les plus importants et les plus complexes de l'histoire récente, y compris le récent règlement au civil de 15 milliards USD avec Volkswagen pour le compte de propriétaires et loueurs américains de véhicules diesel.
• TILP Litigation Rechtsanwaltsgesellschaft mbH - Le principal cabinet d'avocats d'Allemagne spécialisé dans les recours collectifs, qui demande des indemnisations pour des pertes sur placements dans des affaires de fraude liée aux valeurs mobilières en Allemagne et à travers l'Europe. TILP a été désigné comme cabinet d'avocats pour représenter le plaignant modèle dans la procédure très médiatisée d'action collective KapMuG contre Volkswagen (Dieselgate) à Braunschweig, en Allemagne. TILP Litigation plaide dans l'affaire Volkswagen pour le compte d'investisseurs internationaux, avec des demandes d'indemnisation dépassant les 9,5 milliards d'euros.
• Lemstra Van der Korst - Un cabinet d'avocats de premier plan aux Pays-Bas avec une grande expérience dans la représentation d'investisseurs internationaux dans le cadre de la législation hollandaise sur les règlements d'actions collectives et les règlements globaux (WCAM). Lemstra a récemment obtenu une décision juridique essentielle dans le cadre de l'action de groupe très médiatisée aux Pays-Bas pour le compte d'investisseurs dans Petrobras lésés. Lemstra Van der Korst a représenté des investisseurs internationaux lésés dans le cadre de règlements globaux, dont les règlements WCAM dans les affaires Converium et Royal Dutch Shell.

Des administrateurs, des bailleurs de fonds, des fournisseurs de services et des consultants :

• ISAF Management - ISAF Management Company et ISAF for Damaged Danske Investors, LLC fournissent les recherches internationales pour les litiges et une organisation axée sur les objectifs des investisseurs institutionnels. ISAF interagit avec les investisseurs, les cabinets d'avocats et les fournisseurs de services et prend en charge les tâches administratives, dont la collecte des données sur les transactions effectuées par les clients, les calculs des pertes, la certification des pertes et la plupart des aspects de la documentation sur les litiges en relation avec les investisseurs. De plus, ISAF fournit aux investisseurs un financement compensatoire transparent et économique pour tous les frais de litige.
• Battea Class Action Services - Battea Class Action Services, LLC, un leader et expert international dans le domaine du traitement des recours collectifs en valeurs mobilières et du dépôt de revendications, a été retenu pour collecter, stocker et traiter de manière sécurisée les données des clients et valider les calculs des pertes de chaque investisseur, à inclure dans les réclamations collectives pour pertes de Groupe.
• U.S. Market Advisors Law Group PLLC - Un cabinet d'avocats américain qui fournit des services professionnels à des cabinets d'avocats nationaux et mondiaux de premier plan dans le cadre d'affaires impliquant des opérations sur les marchés financiers, la modélisation économique, la compréhension de la structure de marché, des recherches et l'analyse des transactions.

Les investisseurs éligibles souhaitant participer à l'action de Groupe référencée ci-dessus doivent rejoindre de manière proactive l'ISAF litigation Group avant le dépôt de la plainte devant le tribunal danois. L'acte d'assignation sera déposé au cours du premier trimestre 2019. Les investisseurs ayant subi des pertes doivent contacter ISAF afin que leur éligibilité puisse être vérifiée et que les demandes puissent être correctement consignées devant le tribunal.

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