Soundreef : la tribunal de Rome renvoie l'affaire Siae-Soundreef devant la Cour de justice européenne
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Ce qui suit est une déclaration de Soundreef :
Le tribunal de Rome a porté un nouveau coup juridique à la SIAE (Société italienne des auteurs et éditeurs), l'agence qui contrôlait auparavant l'administration des droits d'auteur sur les compositions en Italie. À la suite d'une décision défavorable de l'Autorité antitrust pour abus de position dominante, le tribunal de Rome a suspendu aujourd'hui la procédure engagée en 2014 par la SIAE, renvoyant l'affaire devant la Cour de justice européenne, à l'appui de l'objection soulevée par Soundreef, qui affirme que la législation italienne actuelle ne serait pas conforme aux règlements imposés par la directive Barnier.
Plus rien ne s'oppose à présent à la Cour de justice européenne pour déclarer que Soundreef n'a pas agi illégalement ou en concurrence déloyale (comme l'affirme la SIAE) étant donné qu'elle était autorisée à opérer en Italie - au moins depuis 2014.
"C'est une décision extrêmement importante - explique Davide D'Atri, CEO de Soundreef S.p.A. - qui reconnaît, même si ce n'est pas encore définitif, ce que nous revendiquons chez Soundreef depuis notre entrée sur le marché italien. Nous sommes d'avis que l'administration des droits d'auteur en Europe est libre et ouverte à toute personne - qu'il s'agisse d'organismes qui gèrent collectivement les droits ou d'entités de gestion indépendantes - souhaitant gérer les droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs, à condition de respecter les règles européennes et de garantir transparence, efficacité et, surtout, le respect du libre choix des personnes qui mettent leur créativité, leur talent et leur art au service du public."
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