ULDAGE annonce un plan de brevet commun pour les normes japonaises de diffusion numérique
TOKYO, August 8 /PRNewswire/ --
ULDAGE Inc a lancé aujourd'hui un appel pour les brevets essentiels aux normes japonaises de diffusion numérique développées par l'Association of Radio Industries and Businesses (normes ARIB). L'objectif de cet appel est d'évaluer et de déterminer les brevets qui sont techniquement essentiels aux normes afin de les inclure dans un brevet commun qui sera fourni selon des termes équitables et raisonnables et qui servira à promouvoir le marché de la diffusion numérique au Japon.
Les brevets essentiels (i1) peuvent consister en des brevets émis au Japon faisant l'objet d'une ou plusieurs réclamations découlant de l'application des normes ARIB suivantes :
STD-B10 Information de service pour le système de diffusion numérique STD-B20 Système de transmission pour la diffusion numérique par satellite STD-B21 Récepteur pour la diffusion numérique (spécifications souhaitables) STD-B24 Codage de données et spécifications de transmission pour la diffusion numérique STD-B25 Spécifications de système d'accès conditionnel pour la diffusion numérique STD-B29 Système de transmission pour la diffusion terrestre numérique de son STD-B30 Récepteur pour la diffusion terrestre numérique de son STD-B31 Système de transmission pour la diffusion terrestre numérique télévisée STD-B32 Spécifications de codage vidéo, codage audio et multiplexage pour la diffusion numérique TR-B13 Directives opérationnelles pour la diffusion terrestre numérique de son TR-B14 Directives opérationnelles pour la diffusion terrestre numérique télévisée TR-B15 Directives opérationnelles pour la diffusion numérique par satellite
L'évaluation des brevets sera effectuée par le Japan Intellectual Property Arbitration Center (JIPAC), un expert indépendant (3-4-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013, Japon, Tél. : +81-3-3500-3793, Fax: +81-3-3500-3839, info@ip-adr.gr.jp).
Toute partie désireuse de soumettre des brevets pour évaluation doit s'acquitter d'un honoraire d'évaluation. L'honoraire d'évaluation est déterminé en conformité aux règles de JIPAC et s'élève à 800 000 yens pour un brevet faisant l'objet de 1 ou 2 réclamations, 1 000 000 de yens pour un brevet faisant l'objet de 3 ou 4 réclamations et 1 000 000 yens plus 100 000 yens par réclamation supplémentaire pour un brevet faisant l'objet de 5 ou plus réclamations.
Les soumissions initiales de brevets se feront jusqu'au 8 septembre 2006. L'aspect essentiel d'au moins un brevet soumis par chaque partie sera évalué d'ici à la mi-novembre 2006. ULDAGE Inc. convoquera une réunion du groupe initial de titulaires de brevets peu de temps après.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre site Web (i2). Les personnes/organisations intéressées dans le processus d'évaluation de brevets peuvent consulter le site Web de JIPAC (i3).
i1: les brevets ayant trait aux normes vidéo MPEG-2, MPEG-4, aux normes AVC H.264/MPEG-4, aux normes IEEE1394 et au système de diffusion basé sur les serveurs à domicile sont exclus. i2: site Web ULDAGE http://www.uldage.com i3: Site Web de JIPAC (EN JAPONAIS SEULEMENT) http://www.ip-adr.gr.jp
A propos d'ULDAGE Inc.
ULDAGE Inc., dont le siège social se trouve à Imperial Tower, 1-1-1 Uchisaiwai-cho, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon, est une joint-venture établie pour la promotion et l'administration de programmes de brevets communs. ULDAGE Inc. fournira des services de redevances, d'administration de licence et d'étude de marché nécessaires pour la gestion programmes de brevets communs.
Contact : Yoshihide Nakamura (Président et PDG) ULDAGE Inc. Tél.: +81-3-3500-1572 Fax: +81-3-3500-1573 E-mail: information@uldage.com Site Web: http://www.uldage.com http://www.ip-adr.gr.jp