L'International Moral Court on Iran rend sa décision

PARIS, September 25 /PRNewswire/ -- L'International Moral Court on Iran (la Cour morale internationale sur l'Iran) a conclu aujourd'hui sa session initiale de trois jours à Paris et rendu sa décision concernant les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran. Le président de l'International Moral Court, le professeur Eric Suy (Belgique)qui est l'ancien vice-secrétaire général des Nations unies chargé du service des affaires juridiques, a lu la résolution suivante adoptée à l'unanimité par la Cour.

L'International Moral Court, créée par une décision adoptée par un groupe de 65 personnalités iraniennes éminentes issues de divers milieux et résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran dans le but de permettre aux ressortissants iraniens de témoigner sur les différents aspects des violations des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran ; Les membres de l'International Moral Court, étant : Eric Suy (Belgique) -- Président, Il-Yung Chung (République de Corée) - Vice-président, Betty Friedan (Etats-Unis -- absente), Olivier Warin (France), Bernard Coughlin (Etats-Unis), Kathleen Mahoney (Canada -- absente), Hossein Abghari (Iran), Malika Boussof (Algérie) et Alan Hart (Royaume-Uni) ; et Ebenezer Okpokpo (Nigeria) - Secrétaire de la cour ; S'étant réunie à Paris les 23, 24 et 25 septembre 2004 ; Ayant transmis une invitation formelle à l'Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris concernant l'envoi de représentants officiels afin que ces derniers puissent participer aux délibérations de la cour ; L'avocat représentant les victimes étant Me Jacques Boedels (France) du cabinet ARMAND, BOEDELS & ASSOCIES ; Ayant entendu dix-huit témoins sur les conditions des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran qui ont fait part de leurs témoignages par voie vidéo (VHS et DVD) et écrite et par le biais d'entretiens directs avec la cour, lesquels ont tous été versés au dossier ; Conclut qu'il existe, prima facie, suffisamment de preuves matérielles pour déterminer que des violations flagrantes et systématiques des normes internationales en matière de droits de l'homme ont eu lieu et continuent à être perpétrées en République islamique d'Iran. Ces violations concernant en particulier les droits civils et politiques, les droits des minorités, la torture et d'autres traitements inhumains tels que les lapidations, les amputations et les viols. Il incombera à un tribunal de déterminer si ces conclusions constituent un crime contre l'humanité ;

Prie, en conséquence, le Gouvernement de la République islamique d'Iran d'autoriser la Commission des droits de l'homme des Nations unies et d'autres agences actives dans le domaine des droits de l'homme d'entrer dans le pays ; Prie également les gouvernements, dans leurs rapports avec la République islamique d'Iran, d'insister sur le strict respect des normes en matières de droits de l'homme ; Décide de transmettre ces conclusions au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies ; Décide de se réunir à nouveau au printemps 2005 afin de poursuivre l'examen et l'évaluation de la situation des droits de l'homme en Iran ; et, Exprime sa gratitude au Gouvernement français pour son hospitalité et son assistance.