CS Global Partners : Selon EY, la citoyenneté est indépendante de la résidence fiscale

Thomas Kohn
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Le CBI Index a publié un rapport compilé par Ernst & Young (EY), les meilleurs conseillers fiscaux mondiaux, qui fournit des informations importantes sur la distinction entre citoyenneté et résidence fiscale et démystifie le mythe selon lequel les programmes de citoyenneté par investissement (CPI), tels que ceux gérés par le Commonwealth de la Dominique et Saint Kitts et Nevis, présentent un risque en termes de déclaration fiscale.

Après une analyse approfondie, EY conclut que : (1) la citoyenneté et la résidence fiscale sont des concepts "distincts" ; (2) les programmes CPI ne facilitent pas eux-mêmes l'évasion fiscale et les déclarations incorrectes dans le cadre des SNPC ; et (3) la citoyenneté n'est pas pertinente pour obtenir la résidence fiscale à la Dominique, Saint Kitts et Nevis ou Sainte Lucie.

Ces conclusions sont importantes, car elles vont à l'encontre des critiques récemment formulées à l'égard des programmes de CPI par des organismes tels que l`OCDE et la Commission européenne, qui sont largement fondées sur l`idée fausse que ces programmes constituent, à toutes fins pratiques, un instrument pour obtenir un nouveau statut fiscal de résident.

EY examine les précédents historiques et les conventions internationales types pour conclure que la résidence fiscale, en tant que concept, est "distincte de celle de la citoyenneté". La résidence fiscale, selon le rapport, est "souvent fondée sur le degré de liens socioéconomiques personnels avec un pays", et la majorité des tests, y compris ceux du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, portent sur la présence physique, un domicile permanent, une résidence habituelle ou un centre d'intérêts vitaux pour déterminer la résidence fiscale. "La référence à la citoyenneté est rarement utilisée comme bris d'égalité en matière de résidence."

Le rapport souligne que la CPI est une industrie où les concepts d'avantages fiscaux, de résidence fiscale et de citoyenneté sont souvent - et à tort - associés. Les pays peuvent offrir à la fois des incitations fiscales et des options CPI, mais les deux sont distinctes. En fait, les raisons les plus courantes de demander la citoyenneté sont la sécurité politique, l'augmentation des perspectives de voyage, les avantages liés au mode de vie et l'évitement des préjugés.

Le rapport est conforté par les propos de l'OCDE qui, en février 2018, a déclaré que les mécanismes de CPI "ne prévoient généralement pas de résidence fiscale" et de la Commission européenne qui, en janvier 2019, a déclaré que "le recours à ces mécanismes ne constitue pas une évasion fiscale".

En ce qui concerne la déclaration des renseignements suivant le SNPC, EY conclut que "la citoyenneté ne devrait pas donner lieu à des occasions d'évitement et d'évasion fiscale, puisque les règles de déclaration [selon le SNPC] sont explicites en ce sens qu'elles n'utilisent pas la citoyenneté comme critère". Selon le Manuel de mise en ½uvre du SNPC, les "spécificités américaines (telles que l'utilisation de la citoyenneté comme indice de résidence fiscale) [...]" ont été supprimées du système.

Les juridictions CPI de la Dominique et Saint-Kitts et Nevis sont citées dans le rapport de EY pour illustrer comment la résidence fiscale ne peut pas être accessible par le simple fait de la citoyenneté. En Dominique, le rapport indique que le temps passé sur l'île - et non la citoyenneté - est la base sur laquelle se fonde la résidence fiscale. A Saint-Kitts et Nevis, un résident temporaire se distingue d'un résident (qui peut être assujetti à certains impôts) sur la base des périodes passées dans la Fédération et de l'objet du séjour. En ce qui concerne les Caraïbes en général, EY déclare : "Bien qu'il soit très courant qu'une personne soit citoyenne (de naissance ou par naturalisation) de la même juridiction dans laquelle elle réside, il est clair que la citoyenneté n'est pas un déterminant pertinent de la résidence [fiscale] [...]".

En publiant son rapport, EY a fourni des commentaires fort attendus sur la distinction entre la citoyenneté et la résidence fiscale et, par conséquent, sur l'indépendance de la citoyenneté par rapport aux activités fiscales, comme la déclaration en vertu du SNPC.

Accéder au rapport EY ici.

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