ATARI : Descriptif du programme de rachat d'actions
Descriptif du programme de rachat d'actions
Paris, le 5 avril 2019 - Lors de sa réunion du 19 février 2018, le conseil d'administration d'Atari a décidé la mise en ½uvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée générale du 28 septembre 2018, en application des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.
Le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres, établi en application des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'AMF et du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 4 avril 2019 :
Au 4 avril 2019, le nombre d'actions détenues de manière directe et indirecte par la Société est de 220 000 représentant 0,09% du capital de la Société. Ces actions sont affectées au règlement de prestations dans la limite de 5% de son capital comme prévu par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers.
2) Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale :
- Autorisation du programme : neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 28 septembre 2018
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du capital (soit 25 610 926 actions à ce jour).
Toutefois, conformément à la loi, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social (soit 12 805 463 actions à ce jour).
La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital et compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 220 000 (soit 0,09% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 25 390 926 (soit 9,91% du capital), sauf à céder ou à annuler les actions déjà détenues.
- Prix maximum d'achat autorisé par l'Assemblée Générale : 2 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
- Montant maximal du programme autorisé par l'Assemblée Générale : 50 000 000 euros
- Objectifs du programme de rachat autorisés par l'Assemblée Générale : l'Assemblée Générale a autorisé le conseil d'administration à procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
- d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF et conclu avec un prestataire de services d'investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
- d'annuler des actions rachetées dans le cadre d'une réduction du capital social non motivée par des pertes ;
- de remettre des actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, de règlement de prestation dans la limite de 5% de son capital comme prévu par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d'en minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer plus généralement les conditions d'une transaction, conformément aux modalités définies par l'Autorité des marchés financiers ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
- d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en ½uvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d'actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres.
La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions, dans le respect des dispositions de l'article 231-40 du Règlement Général de l'AMF.
- Durée de l'autorisation de mise en ½uvre du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 28 septembre 2018, soit jusqu'au 28 mars 2020.
3) Mise en ½uvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale :
Le conseil d'administration de la Société a décidé de mettre en ½uvre le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale visé au dernier alinéa, à savoir réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, à hauteur d'un montant maximal d'achats de 1 000 000 d'euros en vue de poursuivre l'objectif suivant :
Faciliter l'opération de cotation secondaire des titres de la Société sur le marché du Nasdaq First North à Stockholm
La Société a décidé de mettre en ½uvre le programme de rachat conformément au dernier objectif autorisé par l'Assemblée Générale en vue de leur cession ultérieure sur le marché du Nasdaq First North. Un mandat a été donné à Louis Capital Markets, aux fins d'acheter des actions de la Société sur le marché à hauteur d'un montant maximal d'achats de 1 000 000 euros.
Il est précisé en tant que de besoin que cet objectif ne permettra pas à la Société de bénéficier de la présomption de légitimité instituée par le Règlement européen (CE) N° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché au regard d'une éventuelle qualification de manipulation de cours. La Société a choisi de faire appel à la société Louis Capital Markets, agissant en qualité de prestataire de services d'investissement, afin de veiller à ce que tous les achats du programme soient réalisés sur le marché, en toute indépendance par rapport à la Société.
En application de l'article 241-4 du Règlement Général de l'AMF, la Société déclarera mensuellement ces transactions à l'AMF.
La Société rendra publique la date à laquelle les rachats d'actions seront terminés, étant précisé qu'elle s'interdira de procéder, avant cette date, à leur revente.
Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF et est disponible sur le site de la Société ().
A propos d'Atari
Atari, constitué d'Atari SA et de ses filiales, est un Groupe global de divertissement interactif et de licences multiplateforme. Véritable innovateur du jeu vidéo fondé en 1972, Atari possède et/ou gère un portefeuille de plus de 200 jeux et franchises, dont des marques mondialement connues comme Asteroids®, Centipede®, Missile Command® ou Pong®. De cet important portefeuille de propriétés intellectuelles Atari tire des jeux attractifs en ligne pour les smartphones, les tablettes, les autres terminaux connectés. Atari développe et distribue également des loisirs interactifs pour les consoles de jeux de Microsoft et Sony. Atari met également à profit sa marque et ses franchises avec des accords de licence via d'autres média, des produits dérivés et l'édition. Plus d'information sur : et . Les actions Atari sont cotées en France sur Euronext Paris (Compartiment C, Code Isin FR0010478248, mnémo ATA) et sont éligibles au programme Nasdaq International aux Etats-Unis (Compartiment OTC - Ticker PONGF).
Contacts
Atari - Philippe Mularski, Directeur financier Calyptus - Marie Calleux
Tel +33 1 83 64 61 57 - Tel + 33 1 53 65 68 68 -
Ceci est une information qu'Atari SA est obligé de publier en vertu du règlement européen sur les abus de marché (MAR). L'information a été soumise pour publication par les personnes de contact mentionnées ci-dessus, le 5 avril 2019 à 21h00.
Pièce jointe
- CP 2019 04 05 Descriptif Rachat Actions VFR DEF