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vendredi 26 avril 2019 à 17h27

L'Initiative Energy Efficient Mortgages définit l'avenir : un avenir plus écologique


L'Initiative Energy Efficient Mortgages définit l'avenir : un avenir plus écologique

Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative Energy Efficient Mortgages
E-mail : lbertalot@hypo.org
Tél. : +32 2 285 40 35

L'Initiative Energy Efficient Mortgages (EEM) franchit aujourd'hui une nouvelle étape importante vers son objectif consistant à fournir un cadre européen standardisé et une architecture de collecte de données pour les crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique.

L'Initiative EEM organise une série d'événements Initiative EEM à haute visibilité à Riga, en Lettonie, réunissant des acteurs concernés des milieux de la finance et de la banque, des secteurs de l'immobilier et de la construction, ainsi que des décideurs pour discuter des manières d'aligner les meilleures pratiques du marché et débattre des prochaines étapes dans le but de garantir le développement du marché en relation avec les crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique, conformément aux objectifs généraux de l'Union des marchés de capitaux. Ces événements sont organisés dans le cadre de la réunion plénière de l'ECBC, au cours de laquelle le secteur des obligations sécurisées célèbre un autre jalon sous la forme de l'adoption du cadre législatif relatif aux obligations sécurisées (pour en savoir plus : (lien à ajouter)).

Pour rappel, l'objectif de l'Initiative est de stimuler et financer des investissements dans des bâtiments économes en énergie, des rénovations éconergétiques et des mesures antisismiques et, ainsi, contribuer à assurer un avenir plus écologique et plus durable pour tous.

Des progrès remarquables ont été accomplis par l'Initiative Energy Efficient Mortgages depuis le lancement du programme pilote en juin 2018, dont la publication d'une définition de haut niveau, fondée sur des principes, d'un crédit hypothécaire visant l'efficacité énergétique, qui constitue une référence pour les établissements de crédit et les consommateurs sur un marché de plus de 30 produits hypothécaires écologiques/visant l'efficacité énergétique conformes à la définition.

L'Initiative EEM est la réponse concrète et tangible du marché au Plan d'action en faveur du financement durable adopté par la Commission européenne ; il y a actuellement 45 établissements de crédit européens, rejoints par 32 organisations de soutien à travers l'UE et par 12 institutions nationales, européennes et internationales du Conseil consultatif qui travaillent de concert dans le cadre de l'Initiative EEM pour atteindre l'objectif ultime de parvenir à montrer la voie et favoriser une croissance durable.

Luca Bertalot, coordinateur de l'Initiative Energy Efficient Mortgages, a déclaré :

« La parcours vers le développement d'un marché européen des crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique, en reliant efficacité énergétique, processus financiers et prise de décision, et vers la création d'un système financier soutenant une croissance durable, exige des mesures dans tout le système financier en étroite coopération avec le monde de l'environnement bâti. Les progrès tangibles accomplis à ce jour par l'Initiative EEM ont été rendus possibles grâce au genre d'étroite collaboration que nous observons aujourd'hui entre les acteurs du marché qui ont reconnu l'importance de l'Initiative et se sont engagés à mettre à l'épreuve son intégration dans les systèmes et infrastructures existants, assurant que les solutions soient évolutives et puissent potentiellement devenir les produits grand public de demain pour un avenir plus écologique pour tous. »

Notes à l'attention des rédacteurs

L'Initiative Energy Efficient Mortgages (EEM) est composée de :

  • L'Initiative Energy Efficient Mortgages Action Plan (EeMAP)
  • L'Initiative Energy Efficiency Data Portal & Protocol (EeDaPP)

L'Initiative Energy Efficient Mortgages Action Plan (EeMAP - plan d'action pour des crédits hypothécaires visant l'efficacité énergétique) - menée par la Fédération hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations sécurisées (EMF-ECBC), l'Université Ca'Foscari de Venise, RICS, le Réseau régional européen du Conseil mondial du bâtiment durable (WorldGBC), E.ON et le Centre de recherche SAFE de l'Université de Goethe à Francfort- vise à créer un crédit hypothécaire visant l'efficacité énergétique par l'entremise duquel les acheteurs immobiliers sont incités à améliorer l'efficacité énergétique de leur bâtiment ou à acquérir un bien déjà économe en énergie en profitant des conditions favorables liées au crédit hypothécaire. Le fondement de l'Initiative est l'hypothèse selon laquelle l'efficacité énergétique a un effet d'atténuation des risques pour les banques du fait de l'impact sur la capacité d'un emprunteur à rembourser son prêt et sur la valeur de la propriété, une corrélation que l'Initiative EeMAP cherchera à prouver.

L'Initiative Energy Efficiency Data Portal & Protocol (EeDaPP - protocole et portail de données pour l'efficacité énergétique) - menée par la Fédération hypothécaire européenne - Conseil européen des obligations sécurisées (EMF-ECBC), l'Université Ca'Foscari de Venise, CRIF, European DataWarehouse, Hypoport, le Centre de recherche SAFE de l'Université de Goethe à Francfort et TXS - vise à concevoir et fournir un protocole axé sur le marché, qui permettra l'enregistrement à grande échelle de données relatives aux actifs hypothécaires visant l'efficacité énergétique (prêt par prêt), via un modèle de rapport standardisé. Il sera possible d'accéder aux données grâce à un portail centralisé commun permettant un suivi continu de la performance des actifs hypothécaires visant l'efficacité énergétique, facilitant ainsi l'affectation de tels actifs dans le but d'émettre des obligations portant sur l'efficacité énergétique.

Pour de plus amples informations sur le programme pilote, veuillez consulter le site http://eemap.energyefficientmortgages.eu/pilot-scheme/

Les projets EeMAP et EeDaPP ont reçu un financement du programme pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne sous les numéros de convention de subvention 746205 et 784979.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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