Agence France Locale: Evolution des exigences prudentielles applicables à l'AFL

Communiqué de presse

3 mai 2019

Évolution des exigences prudentielles applicables à l'AFL

Le Groupe AFL se situe très au-dessus des exigences prudentielles fixées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Celles-ci sont applicables à compter du 30 juin 2019.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a notifié au Groupe AFL son obligation de détenir, à compter du 30 juin 2019, des fonds propres lui permettant de respecter une exigence prudentielle de fonds propres totale de 9,25% incluant :

• l'exigence minimale de 8% ; et
• une exigence de fonds propres additionnelle, dite de Pilier 2, de 1,25%.

De surcroît, le Groupe AFL est tenu de détenir :

• 2,5% de fonds propres au titre du coussin de conservation des fonds propres, à compter du 1^er janvier 2019 ; et
• 0,25% de fonds propres à compter du 1^er juillet 2019, au titre du coussin de conservation de fonds propres contracyclique, applicable aux expositions françaises, suite à la décision prise par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF).

Hors coussin contracyclique, l'exigence de solvabilité globale est fixée au 1^er juillet 2019 à 11,75%.

Avec un ratio de solvabilité de 18,89% au 31 décembre 2018, le Groupe AFL dépasse les exigences prudentielles applicables. Depuis sa création, l'AFL s'impose une limite de ratio de solvabilité à 12,5%, supérieure aux exigences prudentielles.

Le Groupe AFL se situe très au-dessus des exigences en ratio de levier qui seraient applicables aux banques de développement

L'AFL prend acte de l'adoption en première lecture par le Parlement européen le 16 avril 2019 du Règlement 575/2013 qui prévoit une définition différenciée du ratio de levier pour les banques de développement, permettant à ces dernières d'exclure certains actifs, tels que les prêts de développement, de leur exposition levier. L'exigence minimale réglementaire serait fixée à 3%.

L'AFL a décidé, de manière complémentaire au ratio de levier pour les banques de développement, de s'imposer un ratio de levier ajusté afin de prendre en compte les spécificités de son modèle qui se caractérise notamment par :

• un paiement échelonné des apports en capital des collectivités locales adhérentes ; et  
• un niveau de liquidité très important, dont une large part est placée en banque centrale.

En conséquence, le Groupe AFL suivra désormais, en complément du ratio réglementaire, un ratio de levier, calculé sur la base du capital approuvé au numérateur et en déduisant du dénominateur les encours placés en banque centrale correspondant à des engagements futurs déjà pris en compte dans le calcul du levier au niveau des engagement hors bilan. Le Groupe AFL s'engage à maintenir ce ratio de levier, dit « ratio de levier AFL », au-dessus des 3%.

Avec un ratio de levier pour les banques de développement estimé à 11,69% au 31 décembre 2018, celui affiché par le Groupe AFL est supérieur au plancher minimal. Avec un ratio de levier ajusté de 3,92% au 31 décembre 2018, le Groupe AFL dépasse l'exigence interne qu'il s'est fixé. Pour rappel, le ratio de levier applicable aux banques s'élève à la même date à 3,28% pour le Groupe AFL.

A propos de l'Agence France Locale

L'Agence France Locale est la première banque française 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales françaises.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement nordiques, elle a été agréée en 2015 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur bancaire français. Sa mission : faciliter l'accès des collectivités au financement en s'appuyant sur leur qualité de crédit pour lever des fonds auprès des investisseurs à des conditions attractives. L'AFL redistribue ces fonds sous forme de prêts bancaires classiques à ses actionnaires : communes de toutes tailles, EPCI à fiscalité propre, établissements publics territoriaux, régions et départements, de métropole et d'outre-mer.

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Pièce jointe

• 20190503 - Evolution des limites prudentielles