ANTALIS (ex ANTALIS INTERNATIONAL) : Descriptif du programme de rachat d’actions 2019-2020 (AcT)

Les actions concernées par ce programme de rachat sont les actions Antalis admises aux négociations dans le compartiment C du marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013258589.

Cadre juridique du programme de rachat d'actions

Ce programme de rachat d'actions s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables et sera soumis le 28 mai 2019 à l'assemblée générale des actionnaires d'Antalis (9^ème résolution).

Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

• l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Antalis par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
• l'annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l'adoption par les actionnaires de la 10^ème résolution de l'assemblée générale du 28 mai 2019,
• la mise en œuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d'achat d'actions, participation des salariés, attribution gratuite d'actions et toute autre forme d'allocation d'actions),
• la mise en place ou le respect d'obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
• leur conservation pour la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la société, dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social de la société,
• la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Modalités du programme de rachat d'actions

La part maximale de capital que la société est susceptible d'acquérir est limitée à 10 % du nombre total des actions composant le capital, soit 7 100 000 actions sur la base du nombre d'actions existant au jour du présent descriptif. Compte tenu du prix maximum d'achat fixé à 3 euros, cela représenterait un investissement théorique maximum de 21 300 000 euros.

Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue de de favoriser la liquidité des titres de la société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions rachetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme.

Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé.

En application des dispositions de l'article L. 225-210 du code de commerce, la valeur de l'ensemble des actions que la société viendrait à posséder ne pourra être supérieure au montant des réserves, autres que la réserve légale, figurant dans les derniers comptes sociaux arrêtés par le conseil d'administration.

Ce programme de rachat d'actions, soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société le 28 mai 2019 pour une durée de 18 mois, prendra fin au plus tard le 27 novembre 2020.

Au 30 avril 2019, Antalis détenait 490 292 de ses propres actions, soit 0,69 % du capital, résultant toutes de la mise en œuvre de son contrat de liquidité et toutes affectées à ce jour aux opérations visant à assurer la liquidité des négociations de l'action Antalis sur le marché d'Euronext Paris à travers ce contrat et la régularité des cotations de l'action Antalis. En fonction des circonstances, cette affectation pourra être modifiée, dans les limites prévues par la réglementation, pour permettre une des opérations visées au paragraphe « Objectifs du programme de rachat d'actions » ci-dessus.