Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

Bank of America Corporation a déposé un formulaire 8-K

Amanda D. Daniel, Auxiliaire juridique agréée de Caroline du Nord, Bank of America, Bureau +1 980.388.5923.

Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport de situation ponctuelle, sur formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 20 juin 2019 (le « formulaire 8-K »), annonçant que le 25 juin 2019 :

• la Société avait émis 55 900 actions privilégiées de Série KK (tel que défini ci-dessous). Aux termes des actions privilégiées de Série KK, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir d'une façon quelconque moyennant contrepartie, ses actions ordinaires ou des actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série KK, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série KK. Ces restrictions sont énoncées dans le Certificat de désignations, décrit ci-dessous.
• La Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et retraitée. Le Certificat de désignations fixe les désignations, préférences, limitations et droits relatifs des actions privilégiées à dividende non cumulatif à 5,375 %, de Série KK de la Société, d'une valeur nominale par action de 0,01 USD (les « actions privilégiées de Série KK »). Les actions privilégiées de Série KK ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action. Le Certificat de désignations est joint au Formulaire 8-K en Annexe 3.1.
• La Société a vendu 55 900 000 de « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1000^e dans une action privilégiée de Série KK. Les conditions de l'offre de Depositary Shares sont décrites dans le prospectus de la Société en date du 29 juin 2018, qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement Nº 333-224523), complétée par un Supplément de prospectus en date du 18 juin 2019. Les annexes supplémentaires sont déposées avec le Formulaire 8-K en lien avec l'offre, l'émission et la vente des Actions de dépôt.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles depuis le site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Deze bekendmaking is officieel geldend in de originele brontaal. Vertalingen zijn slechts als leeshulp bedoeld en moeten worden vergeleken met de tekst in de brontaal, die als enige rechtsgeldig is.

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