SMCP: Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 82 222 037,70¤.
Siège social : 49, rue Etienne Marcel, 75001 Paris.
819 816 943 R.C.S. Paris.
Code ISIN : FR0013214145.
Paris, le 6 septembre 2019
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »)
| Date d'arrêté des informations | Nombre total d'actions composant le capital social* | Nombre total de droits de vote |
| 31/08/2019 | 74 747 307Réparties comme suit : Actions Ordinaires : 73 550 068 Actions de Préférence : 1 197 239 | Nombre de droits de vote théoriques1 : 74 747 307 Nombre de droit de votes exerçables2 : 74 677 427 |
* Présence dans les statuts de SMCP d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 15).
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote simple et double, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote (actions autodétenues). Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
Pièce jointe
- SMCP - Information nombre total droits de vote et actions - 31 aout 2019