Align Technology arrive à une entente qui met fin à son litige avec OrthoClear
SANTA CLARA, Californie, September 28 /PRNewswire/ --
- OrthoClear n'acceptera plus de patients, n'importera plus d'aligneurs et transférera à Align tous les droits de propriété intellectuelle
Align Technology, Inc. (Nasdaq : ALGN), l'inventeur d'Invisalign(MD), une méthode exclusive de redressement des dents sans fils ni appareils, a annoncé aujourd'hui la signature avec OrthoClear, Inc., OrthoClear Holdings, Inc., et OrthoClear Pakistan Pvt. Ltd. (<< OrthoClear >>) d'une liste de conditions d'un règlement exécutoire en vue de mettre fin à tout litige en cours entre les parties et de mettre à exécution endéans les quinze jours un règlement formel. À compter d'aujourd'hui, OrthoClear n'acceptera plus de nouveaux patients à traiter. À la plus rapprochée des dates suivantes : conclusion du règlement formel ou 12 octobre 2006, OrthoClear acceptera le décret d'exclusion émis par l'International Trade Commission (ITC) interdisant toute importation d'aligneurs OrthoClear aux États-Unis. OrthoClear attribuera et transmettra à Align tous les droits de propriété intellectuelle s'appliquant à la correction de la malocclusion.
La liste des conditions du règlement exécutoire contient les points suivants : -- À partir d'aujourd'hui, OrthoClear n'acceptera plus de nouveaux patients à traiter ; -- OrthoClear acceptera le décret d'exclusion émis par l'International Trade Commission (ITC) des États-Unis et appliqué par les services des douanes américaines interdisant à OrthoClear d'importer ses aligneurs dentaires aux Etats-Unis, que ce soit directement ou par le biais d'une partie tierce ; -- OrthoClear et Messieurs Zia Chishti, son P.D.G. et Charlie Wen, son président, transféreront et attribueront à Align tous les droits de propriété intellectuelle s'appliquant au traitement de la malocclusion ; -- Les dirigeants d'OrthoClear Zia Chishti, Charlie Wen, Peter Riepenhausen et Christopher Kawaja signeront des accords de 5 ans stipulant leur non-concurrence internationale dans les domaines des produits thérapeutiques, des aligneurs amovibles et des logiciels annexes. -- Les employés d'OrthoClear Joe Breeland et Jeff Tunnell signeront des accords de non-concurrence de 5 ans stipulant qu'ils ne participeront pas personnellement à la mise au point de produits thérapeutiques et de logiciels annexes d'aligneurs amovibles ; -- Align mettra le traitement Invisalign à la disposition des patients d'OrthoClear aux États-Unis, au Canada, à Hong Kong sans frais de la part d'Align ; -- Les parties mettront fin à tout litige existant entre elles et retireront toutes les plaintes annexes ; -- Align versera à OrthoClear Holdings, Inc. un paiement ponctuel de 10 millions USD en espèces.
<< Avec cette résolution, Align atteint tous ses objectifs de litige. Nous pouvons maintenant concentrer les énergies et les ressources de la compagnie sur les produits innovateurs et les excellents services à prodiguer aux clients d'Invisalign >>, déclare M. Thomas M. Prescott, président du conseil et chef de la direction d'Align. << Nous nous engageons en particulier à aider les patients d'OrthoClear et leurs docteurs à minimiser les interruptions de leur traitement en leur prescrivant Invisalign. >>
Align versera à OrthoClear 10 millions USD supplémentaires si, à ou avant la conclusion du règlement formel, OrthoClear obtient le consentement de son actionnariat pour l'arrêt de la conception, de la fabrication, de la distribution et des ventes des aligneurs dentaires amovibles. Si à la conclusion, OrthoClear n'a pas obtenu le consentement requis des actionnaires, Align déposera les 10 millions USD sur un compte qui restera bloqué pendant une période de 30 jours. Si, au trentième jour ou avant, OrthoClear obtient et certifie le consentement requis des actionnaires, le montant bloqué plus les intérêts accumulés seront versés à OrthoClear. Si, au trentième jour, OrthoClear ne certifie pas avoir reçu le consentement requis des actionnaires, tous les montants seront rendus à Align et Align n'aura plus aucune obligation de paiement.
La liste des conditions du règlement exécutoire est le résultat d'une conférence de conciliation mandatée et supervisée par un juge de droit administratif. Cette conférence fait partie des procédures préparatoires de l'ITC dans le cadre de son action juridique contre OrthoClear. On n'a dénoncé aucune action fautive de la part des parties ni de Joe Breeland, Zia Chishti, Christopher Kawaja, Ross Miller, Peter Riepenhausen, Jeff Tunnell ou Charlie Wen.
Align Technology organisera une téléconférence et une Webémission jeudi 28 septembre 2006 à 8h30, heure avancée de l'Est / 5h30, heure avancée du Pacifique. Pour la Webémission, prière de consulter la section Investor Relations du site de Align Technology à investor.aligntech.com. Pour la téléconférence, veuillez appeler le +1-201-689-8341 environ une quinzaine de minutes avant le début de la téléconférence. Si vous ne pouvez pas écouter la téléconférence, une Webémission d'archives sera disponible environ une heure après la fin de la téléconférence. La Webémission restera disponible jusqu'au 25 octobre 2006 à 17h30, heure avancée de l'Est. Par ailleurs, on peut réécouter la téléconférence en appelant le +1-877-660-6853 avec le numéro de compte 292 suivi de # et le numéro de conférence 215292 suivi de #. À partir de l'étranger, veuillez former le +1-201-612-7415 et utiliser les mêmes numéros de compte et de conférence mentionnés ci-dessus. Le message téléphonique restera disponible jusqu'au 10 octobre 2006 à 17h30, heure avancée de l'Est.
À propos d'Align Technology, Inc.
Align Technology conçoit, fabrique et commercialise Invisalign, une méthode exclusive pour traiter la malocclusion ou le mauvais alignement des dents. Invisalign corrige la malocclusion grâce à une série d'appareils amovibles, clairs, presque invisibles qui déplacent les dents en douceur vers la position finale voulue. Parce qu'elle n'a pas besoin de recourir à des appareils ou des fils métalliques ou de céramique, Invisalign réduit considérablement les limites esthétiques et autres associées aux appareils orthodontiques. Invisalign convient au traitement des adultes et des adolescents plus vieux. Align Technology a été fondée en mars 1997 et a reçu, pour Invisalign, l'approbation de commercialisation de la FDA en 1998.
Pour en savoir plus sur Invisalign ou pour trouver un docteur certifié par Invisalign dans votre région, veuillez consulter le site www.invisalign.com ou appeler +1-800-INVISIBLE.
Site Web : http://www.invisalign.com