ITS PARTICIPATIONS : COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU DOCUMENT " AUTRES INFORMATIONS " D’ITS PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE L’OPAS VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ITS GROUP (AcT)
Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Australie, en Afrique du Sud, ou en Italie.
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres.
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ITS GROUP
INITIEE PAR ITS PARTICIPATIONS
PRESENTEE PAR INVEST SECURITIES
COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » D'ITS PARTICIPATIONS
| PRIX DE L'OFFRE : 6,62 EUROS PAR ACTION ITS GROUP DUR ÉE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE : 14 JOURS DE NÉGOCIATION Le calendrier de l'offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément à son règlement général |
Le présent communiqué est établi et diffusé par ITS Participations en application des dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF.
| AVIS IMPORTANT ITS Participations a l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions d'ITS Group si les actions d'ITS Group non présentées à l'Offre ne représentent pas plus de 10% du capital et des droits de vote d'ITS Group, conformément aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF. |
En vertu des dispositions de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité en date du 17 décembre 2019, apposé le visa n° 19-573 en date du 17 décembre 2019 sur la note d'information établie par ITS Participations relative à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par ITS Participations sur les actions d'ITS Group (l' « Offre »).
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'ITS Participations, déposé auprès de l'AMF le 17 décembre 2019, est mis à la disposition du public ce jour.
La note d'information visée par l'AMF est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ITS Group (https://www.itsgroup.com/finances/informations-reglementees) et peut être obtenue sans frais et sur simple demande auprès d'ITS Participations (42, rue de Bellevue – 92100 Boulogne-Billancourt) et auprès de Invest Securities (73, boulevard Haussmann – 75008 Paris).
Le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'ITS Participations est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'ITS Group (https://www.itsgroup.com/finances/informations-reglementees) et peut être obtenu sans frais auprès d'ITS Participations et d'Invest Securities aux adresses mentionnées ci-dessus.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre et Euronext Paris publiera un avis annonçant le calendrier et les principales caractéristiques de l'Offre ainsi que les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire, en ce compris sa date de prise d'effet.
Avertissement :
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. ITS Participations et Invest Securities déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.
- SECURITY MASTER Key : lmhplpyXZpjGyJprY8uYb2Rqmptkk5SabGmVl2hplJuamWxglW1naMebZm9imG1t
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/61387-its-participations-communique-de-mise-a-disposition-des-documents.pdf


