Droit de rachat exerçable par les actionnaires minoritaires de Gemplus à l'issue de la réouverture de l'offre publique d'échange initiée par Gemalto sur Gemplus
AMSTERDAM, October 2 /PRNewswire/ --
- A ne pas diffuser au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, au Canada et au Japon
AMSTERDAM, October 2 /PRNewswire/ --
Gemalto N.V. (Euronext NL0000400653 - GTO) (<< Gemalto >>) annonce, conformément à la demande de la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise (la CSSF) et comme indiqué à la section 2.4.15. << Comparaison des droits des actionnaires >> de la note d'information (visa de l'Autorité des marchés financiers française (l'AMF) no 06-252 en date du 6 juillet 2006) relative à l'offre publique d'échange (l'<< Offre >>) initiée par Gemalto sur les actions et le bon de souscription d'actions Gemplus International S.A. (Euronext LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP) (<< Gemplus >>), que les actionnaires minoritaires de Gemplus disposeront d'un droit de rachat de leurs actions Gemplus qu'ils pourront exercer auprès de Gemalto, quel que soit l'issue de la réouverture de l'Offre, dans un délai de trois mois à compter du lendemain de la clôture de l'Offre réouverte, soit du 10 octobre 2006 au 9 janvier 2007 inclus, sous réserve de la décision éventuelle de Gemalto de mettre en oeuvre une procédure de retrait obligatoire, conformément au droit luxembourgeois.
Ce droit de rachat résulte des dispositions de l'article 16 de la loi luxembourgeoise du 19 mai 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, en vertu desquelles, lorsqu'à la suite d'une offre publique l'initiateur détient des titres lui conférant plus de 90 % des droits de vote de la société visée, chaque actionnaire minoritaire de la société visée peut exiger de l'initiateur, dans un délai de trois mois après la fin de la période d'acceptation de l'offre, qu'il rachète ses actions pour un juste prix, à payer en espèces ou en titres, avec une option pour le détenteur que ce prix soit payé en espèces.
A cet égard, il est rappelé qu'à la suite de l'Offre initiale qui s'est clôturée le 14 août 2006, Gemalto détient 599.295.777 actions Gemplus représentant 94,56 % du capital et 94,68 % des droits de vote de la société.
Les conditions du droit de rachat ainsi que la procédure applicable seront précisées dans un communiqué qui sera publié à une date ultérieure.
Coordonnées des personnes en charge des relations avec les investisseurs
Nom : Stéphane Bisseuil Nom : Rémi Calvet Investor Relations Senior Vice President, Tél. : +33-1-55-01-50-97 Corporate Communications E-mail : stephane.bisseuil@gemalto.com Tél. : +33-6-22-72-81-58 E-mail : remi.calvet@gemalto.com Nom : Céline Berthier Relations Investisseurs Tél. : +41(0)22-544-5054 E-mail : celine.berthier@gemplus.com
Les actions Gemalto qui ont été émises dans le cadre de l'Offre, et qui le seront dans le cadre de sa réouverture, n'ont pas été (et il n'est pas prévu qu'elles soient) enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, (le << Securities Act >>) et ne peuvent être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique autrement que sous le couvert d'une exemption. Les actions Gemalto proposées aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Offre et de sa réouverture l'ont été et le sont conformément à une exemption à l'obligation d'enregistrement prévue par le Securities Act.
L'Offre et sa réouverture concernent des titres d'un émetteur qui n'est pas une société régie par le droit américain et sont soumises aux dispositions d'une nation étrangère qui sont différentes de celles en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique. Les états financiers présentés ont été préparés conformément à des principes comptables généralement admis hors des Etats-Unis d'Amérique qui peuvent ne pas être directement comparables aux principes comptables généralement admis aux Etats-Unis d'Amérique.
Il pourrait être difficile pour un investisseur de faire valoir ses droits ou réclamations qui pourraient naître en vertu de la législation américaine relative aux valeurs mobilières dans la mesure ou Gemalto et Gemplus ont leur siège social en dehors des Etats-Unis d'Amérique et que tout ou partie de leurs administrateurs ou dirigeants ne sont pas des résidents américains. Un investisseur pourrait ne pas être en mesure de poursuivre une société non américaine ou ses dirigeants ou administrateurs devant une Cour étrangère sur la base d'une violation de la législation américaine relative aux valeurs mobilières. De même, un investisseur pourrait ne pas être en mesure de forcer une société non américaine ou ses filiales à se soumettre à une décision d'un tribunal américain.
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'achat ou d'échange ou une sollicitation à la vente où à l'échange de valeurs mobilières émises par Gemalto ni une offre de vente ou d'échange ou la sollicitation d'une offre d'achat ou d'échange de valeurs mobilières émises par Gemplus.
L'Offre et sa réouverture ne sont pas faites (et il n'est pas envisagé qu'elles le soient), directement ou indirectement, en ou vers le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas, le Canada ou le Japon ou dans un pays quel qu'il soit où une telle offre serait illégale en vertu de la réglementation applicable dans ce pays. Toute personne qui viendrait à détenir une copie de ce document est appelée à se renseigner et à suivre les restrictions qui lui sont éventuellement applicables.
L'Offre a fait l'objet d'une note d'information conjointe sur laquelle l'Autorité des marchés financiers française (l'AMF) a apposé le visa no 06-252 en date du 6 juillet 2006. Des exemplaires de la note d'information et des documents qui y sont incorporés par référence, à savoir deux prospectus d'admission d'actions Gemalto approuvés par l'autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten) le 30 juin 2006 ayant fait l'objet de certificats d'approbation reçus par l'Autorité française des marchés financiers à cette même date sont disponibles sur les sites Internet de Gemalto (www.gemalto.com), de Gemplus (www.gemplus.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) ainsi que sans frais sur simple demande auprès de : Gemalto N.V. : Koningsgracht Gebouw 1, Joop Geesinkweg 541-542, 1096 AX Amsterdam, Pays-Bas ; Axalto International S.A.S., filiale française de Gemalto : 6 rue de la Verrerie, 92190 Meudon, France ; Gemplus International S.A. : 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg ; Deutsche Bank AG, succursale de Paris : 3 avenue de Friedland, 75008 Paris, France. Les investisseurs résidant aux Etats-Unis d'Amérique peuvent obtenir une copie de la documentation les concernant en contactant par téléphone Mellon Investor Services LLC au numéro de téléphone suivant : +1 866 768 4951.
Il est fortement recommandé aux porteurs d'actions Gemplus de prendre connaissance de la note d'information relative à l'Offre et des autres documents d'information, ainsi que de tout avenant ou ajout à ces documents, relatifs au rapprochement industriel entre Gemalto et Gemplus dans la mesure où ceux-ci contiennent des informations importantes.
A propos de Gemalto
Gemalto (Euronext NL 0000400653 GTO) est un leader de la sécurité numérique avec un chiffre d'affaires pro forma 2005 de 1,7 MdEUR (2,2 Md$), des opérations dans 120 pays et 11.000 salariés dont 1.500 ingénieurs de Recherche-Développement. Nos solutions sécurisent et facilitent les interactions numériques personnelles dans un monde où tout ce qui a de la valeur (de l'argent à l'identité) est représenté sous la forme d'informations communiquées par réseaux.
Gemalto crée et déploie des plateformes et des logiciels portables sécurisés sur supports hautement personnels comme les cartes à puce, cartes SIM, passeports électroniques, lecteurs et jetons. Plus d'un milliard de personnes à travers le monde utilisent nos produits et nos services pour diverses applications, notamment dans les télécommunications, la banque, les administrations, l'identification, la gestion des droits numériques multimédias, la sécurité informatique, etc. Gemalto est issu du rapprochement en juin 2006 entre Axalto Holding N.V. et Gemplus International S.A.
Pour des informations plus détaillées, visitez notre site internet www.gemalto.com.