Electromagnetic Geoservices (emgs) s'adresse à la justice pour défendre ses droits de propriété intellectuelle en matière de sondage de fonds marins

LONDRES, October 4 /PRNewswire/ --

Electromagnetic Geoservices AS (emgs) a soumis à la High Court de Londres une procédure de recours en justice à l'encontre de la compagnie Offshore Hydrocarbon Mapping plc (OHM). Emgs reproche à cette dernière l'infraction d'un de ses brevets relatifs au sondage des fonds sous-marins, aussi connu sous le nom de sondage marin à source contrôlée électromagnétique (CSEM), utilisée pour la détection directe d'hydrocarbures sous le plancher océanique.

Un peu plus tôt cette année, l'Université de Southampton, qui a fondé OHM, a retiré son appel d'une décision prise en juillet 2005 par le Patent Office du Royaume-Uni d'accorder à Statoil ASA la propriété d'un brevet anglais et d'un certain nombre de demandes étrangères concernant le sondage des fonds marins. Ce brevet et ces demandes étrangères ont ensuite été transférés de Statoil à emgs. Le Patent Office avait conclu que le concept inventif du brevet de sondage des fonds marins avait été mis au point par Terje Eidesmo et Svein Ellingsrud (qui font maintenant partie d'emgs) et qu'il appartenait à Statoil.

Malgré cette décision, OHM a continué des opérations de sondage de fonds marins dans des régions où emgs dispose de brevets confirmés. Étant donné cette situation, emgs s'est vue obligée d'engager une procédure en justice pour défendre ses droits de propriété intellectuelle.