OENEO : Pour l'expression d'un vote responsable, report de l'Assemblée Générale des porteurs d'océanes 2006 du 5 au 19 juillet 2004
L'ordonnance portant réforme du régime des valeurs mobilières a été publiée au Journal Officiel le 26 juin 2004, avec pour conséquence la modification de certaines dispositions des règles de fonctionnement des assemblées de porteurs d'obligations. L'article 43 de cette ordonnance instaure ainsi une majorité qualifiée des deux tiers pour les décisions prises par les obligataires à comparer à la règle de majorité simple qui prévalait jusqu'à maintenant. L'article 42 du même texte prévoit également la possibilité pour les obligataires de voter par correspondance.
Prise en compte de l'actualité juridique conformément à l'attachement d'Oeneo au gouvernement d'entreprise
Ces modifications, d'application immédiate en ce qui concerne les règles de majorité et soumise à la publication d'un décret d'application en ce qui concerne le vote par correspondance, ont semblé suffisamment importantes pour que la société décide de reporter l'assemblée des porteurs d'océanes 2006 initialement convoquée pour le 5 juillet prochain à la date du 19 juillet 2004.
En effet, Oeneo, dont l'attachement aux principes de gouvernement d'entreprise est constant, souhaite que les porteurs concernés soient conscients de cette nouvelle réalité juridique avant de se prononcer en pleine connaissance de cause sur la proposition de modification de plusieurs termes du contrat d'émission.
La convocation de cette nouvelle assemblée sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 juillet 2004. Si à cette date le décret d'application relatif au vote par correspondance était publié, les porteurs d'Océanes pourront exprimer leur vote par correspondance dans des conditions qui seraient alors précisées. A contrario, si ce décret n'était pas publié à la date de convocation de l'assemblée, lesdits porteurs ne seraient pas en mesure d'exprimer leur vote par ce biais.
Modalités de l'opération projetée inchangées
Portant sur les 130 822 titres d'OCEANE en circulation, représentant une dette de 18,3 ME et une prime de remboursement de 2,5 ME soit un financement total de 20,8 ME, les modalités de l'opération projetée demeurent inchangées :
- une augmentation de la parité de conversion de 4,24 actuellement, à 32 actions par obligation détenue, soit 4,98 E par action ;
- un relèvement du taux d'intérêt versé annuellement de 3% à 7% du nominal, soit 9,80 E par obligation contre 4,20 E précédemment ; ce nouveau taux prendrait effet à la date d'approbation des nouvelles conditions par l'assemblée générale des porteurs obligataires ;
- un allongement de trois ans de la durée du contrat d'émission, la date de maturité passant alors du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2009.
Après la forte réduction du besoin en fonds de roulement effectué par le management de l'entreprise en 2002 & 2003, le refinancement bancaire de juin 2003 et l'augmentation de capital d'août 2003, cette opération a pour objectif de permettre au Groupe de continuer à oeuvrer à son redressement. En apportant une ressource financière complémentaire sur la période 2006-2008, nécessaire pour traverser avec succès une conjoncture viti-vinicole qui reste difficile, ce refinancement obligataire est de l'intérêt commun du Groupe et de ses partenaires financiers, obligataires et actionnaires.
Cette proposition sera d'abord soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des Obligataires, convoquée donc le 19 juillet prochain. En cas d'accord de cette assemblée, cette opération devrait ensuite être soumise à l'approbation des actionnaires, qui seraient réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à une date ultérieure au cours du 3ème trimestre 2004.
Présent sur l'ensemble des régions de production viti-vinicoles mondiales, Oeneo est le seul groupe international à proposer une offre globale de produits et services à valeur ajoutée destinés aux acteurs du monde du vin : premier acteur mondial de la tonnellerie pour le vin, deuxième acteur mondial du bouchage des vins.
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