AFL : Etat des lieux de l'activité et impact de la crise sanitaire pour l'AFL à fin mai 2020
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AFL - Communiqué de presse - 10 juin 2020
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Etat des lieux de l'activité et impact de la crise sanitaire pour l'AFL à fin mai 2020
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Activité et impact de la crise financière : un premier état des lieux à fin mai 2020
Les cinq premiers mois de l'année s'inscrivent dans la poursuite du développement de l'AFL qui a été observé au cours des 3 dernières années, avec notamment 21 collectivités ayant voté leur adhésion et une production de crédit en progression de 150 %, à date, par rapport à 2019. Cette période a également été marquée par plusieurs émissions obligataires long terme, y compris au plus fort de la crise, pour un montant total en principal de 260 millions d'euros, conformément aux objectifs, auxquelles s'ajoute l'émission de titres de créances à court terme d'un encours moyen de 400 millions d'euros. Cette activité a permis à l'AFL de confirmer son accès à la liquidité dans de bonnes conditions et de maintenir une solide position de trésorerie, supérieure à 1 milliard d'euros.
Du point de vue opérationnel, dès le début de la crise sanitaire, l'AFL a mis en place une organisation afin de protéger ses employés et leurs familles tout en assurant la poursuite de l'activité et le maintien en fonctionnement de tous ses services. A cet effet, une cellule de crise a été créée afin de prendre les décisions les plus adaptées.
Eu égard aux incertitudes qui pèsent sur les conditions économiques et financières, à leur gravité et à leur durée, l'AFL considère qu'il est difficile à ce stade d'estimer précisément l'impact de la crise sur ses états financiers futurs.
C'est pourquoi, tous les effets induits par la crise n'étant pas nécessairement connus, et dans l'attente de visibilité sur ceux-ci, l'AFL suspend ses prévisions pour 2020.
Toutefois, aucune conséquence majeure n'est attendue à ce jour sur les résultats du 1er semestre 2020 dans la mesure où ceux-ci sont majoritairement liés au portefeuille de crédit existant.
Un renouvellement du programme de dette de l'AFL incluant des émissions d'obligations durables
L'AFL a procédé à la mise à jour annuelle de son programme d'émission de titres de créances (Euro Medium Term Notes) qui a été approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers le 09 juin 2020. Ce programme inclut deux nouveautés majeures :
- D'une part, il reflète l'élargissement de la base des collectivités susceptibles de devenir actionnaires de l'AFL-ST et garantes des titres émis par l'AFL, aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes. Cet élargissement fait suite à la loi du 27 décembre 2019 dite « Loi Engagement et Proximité » qui permet désormais à toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux d'adhérer à l'AFL-ST , moyennant le respect de certains critères financiers définis dans un décret paru le 11 mai 2020.
- D'autre part, le programme intègre désormais la possibilité pour l'AFL d'émettre des obligations durables afin de financer ou refinancer tout ou partie des dépenses des collectivités membres consacrées à des projets à impact social, environnemental ou durable. Ainsi, leurs investissements relatifs à l'accès aux services sociaux essentiels et de base, à la transition énergétique et écologique, aux infrastructures durables, au développement des communes ou encore à la cohésion territoriale seront éligibles à ce mode de financement, conformément au Dispositif d'émission d'obligations durables de l'AFL.
Pour Yves Millardet, Président du Directoire, « les collectivités locales françaises consacrent une part très importante de leurs investissements à des services ou équipements à impact social ou environnemental. Il était donc naturel que la banque dont elles sont propriétaires, l'AFL, puisse se financer sur ce marché des obligations durables grâce à un dispositif innovant par sa simplicité, qui permettra à toutes les collectivités membres de l'AFL, de voir leurs dépenses éligibles financées par ce biais ».
A propos de l'AFL
L'Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.
Sa mission : permettre l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence. L'établissement bancaire incarne une finance que les collectivités locales françaises ont voulu responsable, portant les principes de solidarité et d'équité.
Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement nordiques, elle a été agréée en 2015 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur bancaire français.
Plus d'information sur www.agence-france-locale.fr
Pièce jointe
- 20200610 - CP Etat des lieux activite et programme EMTN