Nouveau programme de rachat d'actions approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 septembre 2006 (AcT)

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société TELECOM RESEAUX SERVICES du 29 septembre 2006 a autorisé, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce, un nouveau programme de rachat par la société de ses titres, destiné à annuler et remplacer le précédent programme de rachat autorisé par les actionnaires en Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2005.

SITUATION A L'ARRÊTÉ DU PRÉCÉDENT PROGRAMME :

Dans le cadre du contrat de liquidité confié par la société TELECOM RESEAUX SERVICES à la société BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY mis en œuvre à partir du 15 mai 2006, les opérations suivantes ont été réalisées :

DÉTAIL DU NOUVEAU PROGRAMME  :

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d'actions sont rappelées ci-dessous :

• Titres concernés :

Actions émises par TELECOM RESEAUX SERVICES – cotée au marché Eurolist d'Euronext Paris – compartiment C (code ISIN : FR 0000071763)

• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée :

10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 288.763 actions, ramené à 5% si acquisition en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

• Prix d'achat unitaire maximum autorisé :

15 euros

• Prix de vente unitaire minimum autorisé :

4 euros

• Montant maximum affecté au programme de rachat d'actions autorisé :

2.000.000 d'euros

• Objectifs :
  • Animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • Consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l'article L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
  • Remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ;
  • Remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société  ;
  • Annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois.

• Durée du programme :

18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale du 29 septembre 2006, soit jusqu'au 29 mars 2008.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des l'une des informations ci-dessus énumérées devra être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public par voie de communiqué diffusé conformément aux dispositions de l'article 222-10 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

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