Garmin remporte une poursuite intentée par TomTom aux Pays-Bas

ÎLES CAÏMAN, November 2 /PRNewswire/ --

Garmin Ltd. (Nasdaq : GRMN) a annoncé aujourd'hui qu'elle a reçu une décision du tribunal de district de La Haye, au Pays-Bas, qui rejetait l'injonction provisoire demandée par TomTom International B.V. lors d'une procédure de levée provisoire alléguant une contrefaçon, par Garmin, d'un design enregistré en Europe et appartenant à TomTom. En outre, le tribunal a ordonné à TomTom de verser 37 000 euros à Garmin pour défrayer les frais juridiques de défense pour les procédures de levée provisoire.

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<< La reconnaissance, par le tribunal néerlandais, que les allégations de contrefaçon de TomTom ne semblent pas justifiées nous fait plaisir >>, indique Andrew Etkind, avocat-conseil de Garmin. << TomTom a intenté cette action en justice injustifiée après que Garmin eut pris des mesures contre TomTom aux États-Unis pour mettre fin à ses transgressions fréquentes aux droits de propriété intellectuelle de Garmin. >>

L'action en justice de Garmin contre TomTom pour contrefaçon de cinq se brevets Garmin est en instance devant le tribunal fédéral de première instance du district ouest du Wisconsin et le procès doit avoir lieu en février 2007. Garmin a aussi intenté récemment une poursuite contre TomTom devant le tribunal fédéral de première instance pour le district est du Texas pour contrefaçon d'un sixième brevet de Garmin. Après le dépôt de la poursuite au Wisconsin, TomTom, qui ne détient aucun brevet américain pour une technologie qu'il a lui-même mise au point, a acheté trois brevets américains de Horizon Navigation, Inc., puis a fait valoir ces brevets dans une demande reconventionnelle dans le cadre de la poursuite au Wisconsin.

Garmin a aussi intenté une poursuite en justice contre TomTom aux Pays-Bas pour obtenir une déclaration de non contrefaçon du design enregistré en Europe que TomTom alléguait dans la procédure de levée provisoire. De plus, Garmin a intenté une poursuite judiciaire contre TomTom au Royaume-Uni pour invalider un brevet britannique détenu par TomTom.

Garmin détient actuellement 285 brevets américains et 3 designs enregistrés en Europe, en plus de 165 requêtes de brevets en instance. Dernièrement, Garmin a été sélectionné comme constituant inaugural de l'indice des brevets Ocean Tomo 300 fondé sur la valeur du portefeuille de brevets de Garmin.

Tous les énoncés inclus dans le présent communiqué, autres que des énoncés de faits historiques, constituent des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs reposent sur nos attentes, estimations et projections, qui sont toutes sujettes à changement. Les énoncés prospectifs dans le présent communiqué ne sont valides qu'à la date de publication. Nous n'assumons aucune obligation de revoir ou de modifier publiquement un énoncé prospectif pour quelque raison que ce soit. On reconnaît souvent les énoncés prospectifs à des mots tels que << croit >>, << anticipe >>, << s'attend à >>, << a l'intention de >>, << devrait >>, << pourrait >>, et des variantes de ces mots, ou des mots ou expressions semblables. De tels énoncés prospectifs ne sont nullement des garanties de résultats futurs et les résultats réels pourraient être sensiblement différents et moindres, à cause de facteurs de risques qui toucheraient Garmin, y compris notre capacité d'emporter notre le litige contre TomTom ; la capacité de nos brevets de protéger notre propriété intellectuelle et nos produits ; notre capacité de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle et les risques associés aux litiges en général, y compris les coûts et le temps qu'il faut consacrer aux litiges, le détournement éventuel de l'attention de la direction qui pourrait découler de l'engagement dans des litiges et la possibilité de résultats négatifs.

Par le truchement de ses filiales actives, Garmin Ltd. conçoit, fabrique et commercialise des dispositifs de navigation, de communication et d'information, dont la majorité sont activés par la technologie GPS. Garmin est un chef de file de l'aviation en général et du marché de consommation et ses produits servent à l'aviation, à la marine, au plein air, au conditionnement physique, à l'industrie automobile, aux cellulaires et aux applications d'équipement en général. Garmin Ltd. est constituée aux Îles Caïman et ses principales filiales se trouvent aux États-Unis, à Taiwan et au Royaume-Uni. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les relations avec les investisseurs de Garmin Ltd. au www.garmin.com ou adresse-vous au service des Relations avec les investisseurs au +1-913-397-8200.

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