CREDIT MUTUEL ARKEA : Le Conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkéa demande le retrait du projet de "décision à caractère général relative au renforcement de la cohésion" présenté par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (AcT)

Communiqué de presse

Le Conseil d'administration du Crédit Mutuel Arkéa demande le retrait du projet de “décision à caractère général relative au renforcement de la cohésion” présenté par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Ce projet, s'il était adopté, constituerait une nouvelle étape de centralisation par l'organe central et entrerait en totale opposition avec le principe de subsidiarité. Il survient de plus en pleine période de crise Covid et de plan de relance, où les banques doivent se concentrer pleinement sur le soutien à leurs clients particuliers, professionnels et entreprises.

Brest, le 14 janvier 2021 – Un Conseil d'administration exceptionnel du Crédit Mutuel Arkéa s'est tenu ce jour et, à l'unanimité, demande le retrait immédiat de ce projet. S'il n'était pas réservé une suite favorable à cette demande, il donne par ailleurs mandat à la direction générale pour prendre toutes les mesures qui assureront la protection des intérêts du groupe. Des actions devant les différentes juridictions compétentes pourraient ainsi être engagées, alors même que le groupe a multiplié depuis des mois, sous l'égide des régulateurs et des superviseurs, les initiatives pour apaiser les relations au sein du Crédit Mutuel.

Les instances de gouvernance des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, également réunies ce jour à titre exceptionnel, ont aussi adopté à l'unanimité des résolutions condamnant fermement ce projet de décision et s'opposant à sa mise en œuvre.

Si elle était adoptée, cette « décision à caractère général », présentée le 6 janvier pour une adoption souhaitée dès le 25 janvier, conduirait notamment à la mise en œuvre de mesures représentant des coûts considérables, dans des délais de 3 à 6 mois totalement incompatibles avec toute forme de bon sens économique. Elle constituerait une atteinte intolérable à la maîtrise des choix stratégiques et de la liberté d'entreprendre d'Arkéa, au service de ses clients -particuliers, professionnels et entreprises-, de la vitalité des territoires et de l'emploi.

Ce projet prévoit en effet : 

• d'interdire l'utilisation seule de la dénomination « ARKEA » ou « groupe ARKEA » et d'imposer des contraintes de charte graphique et de dénomination à notre groupe et aux caisses du CMB et du CMSO pour les activités commerciales et non commerciales, les publicités, les actions de communication institutionnelle et de sponsoring. Pourtant, en 2019, le Tribunal administratif de Rennes avait validé l'usage des dénominations « ARKEA » et « groupe ARKEA », soulignant leur utilisation depuis de nombreuses années, y compris par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel elle-même, et jugeant que celles-ci ne prêtaient à aucune confusion ;
• de soumettre au contrôle et à la validation préalable de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel l'ensemble de l'offre commerciale et tous les produits et services proposés par le Crédit Mutuel Arkéa ;
• de conditionner les opérations significatives de croissance externe ou la création de certaines filiales à l'autorisation préalable de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.

Hélène Bernicot, Directrice générale du groupe Arkéa déclare : “Nous dénonçons fermement une nouvelle manœuvre de centralisation forcée de la part de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, sous couvert d'un « renforcement de la cohésion du Crédit Mutuel ». Ce projet est particulièrement préoccupant en ce qu'il nous impose des contraintes injustifiées, en totale opposition avec le principe de subsidiarité que le Conseil d'administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a pourtant inscrit dans ses statuts en 2018. Ce projet, présenté en urgence, remet en cause notre modèle, notre liberté d'entreprendre et notre raison d'être. Il fait peser sur les territoires d'implantation du groupe un risque réel et sérieux sur les emplois, directs et indirects. S'il venait à être adopté, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour rester maître de notre vision stratégique, de nos choix de développement au plus près et en faveur des territoires et de leurs parties prenantes.”

A propos du groupe Arkéa

Le groupe Arkéa est composé du Crédit Mutuel Arkéa, des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes, ainsi que de près de quarante filiales spécialisées (Fortuneo, Monext, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Arkéa Investment Services, Suravenir…). Il compte plus de 10 500 salariés, près de 2 800 administrateurs, 4,8 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance et affiche un total de bilan de 165 milliards d'euros. Crédit Mutuel Arkéa se classe parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région. Plus d'informations sur www.arkea.com

Contact presse : Ariane Le Berre?Lemahieu ? 02 98 00 22 99 ? ariane.le?berre?lemahieu@arkea.com