Étude de Federprivacy sur la protection des données : en 2020, les amendes ont atteint 307 millions EUR en Europe
FLORENCE, Italie, 18 janvier 2021 /PRNewswire/ -- L'urgence liée à la COVID-19 n'a pas empêché les autorités de protection des données en Europe d'infliger en 2020 341 sanctions d'un montant total de plus de 307 000 000 EUR d'amendes, selon un nouveau rapport de Federprivacy [https://www.federprivacy.org/attivita/studi-statistiche?download=395:2020-statistical-report-of-privacy-sanctions-in-europe-english] qui a analysé les sources officielles d'informations dans les 30 pays qui font partie de l'Espace économique européen (EEE).
Dans la liste, l'autorité espagnole (AEPD) a été la plus stricte : elle a infligé 133 sanctions, soit une moyenne d'une amende tous les trois jours, pour un montant global de 8 000 000 EUR. Elle est suivie par l'autorité italienne de protection des données avec 35 amendes et l'autorité roumaine (ANSPDCP) avec 26 sanctions.
La perspective change si l'on considère la valeur économique des sanctions plutôt que leur quantité. Avec seulement huit actions administratives, l'autorité française (CNIL) a imposé près de la moitié du total des amendes (44 %) pour un montant de 138 300 000 EUR. Suivent l'autorité italienne avec 58 100 000 EUR, le Royaume-Uni avec 45 000 000 EUR et l'Allemagne avec 37 300 000 EUR.
Ce ne sont là que quelques-uns des différents chiffres qui sont présentés dans le rapport Federprivacy. Cependant, selon M. Nicola Bernardi, président de la plus importante association professionnelle italienne de protection des données, les motivations à l'origine des sanctions sont exceptionnelles :
« Dans 59 % des cas, les sanctions concernent des traitements illicites de données personnelles, comme le manque de transparence envers l'utilisateur ou son absence de consentement. De nombreuses entreprises invoquent un intérêt légitime ou pensent se conformer au RGPD, mais comme elles n'ont pas de base juridique, elles sont souvent soumises à la lourde punition des autorités, surtout si les plaintes des utilisateurs sont nombreuses. Le marché numérique est une opportunité, mais nous devons être plus sensibles à la question de la protection des données », a déclaré M. Bernardi.
Outre le traitement illicite des données personnelles, dans 20 % des cas (1 sur 5), le manque de sécurité (souvent souligné par des violations de données), le non-respect des droits des utilisateurs (9 %) et des politiques de confidentialité (3,8 %) sont à l'origine des infractions.
Le secteur des télécommunications a été particulièrement touché par le plus grand nombre de sanctions (69), tandis qu'Internet et le commerce électronique ont payé le plus (144 900 000 EUR d'amendes). Les télécommunications sont les deuxièmes de cette liste avec 62 400 000 EUR suivies par les entreprises avec 38 100 000 EUR.
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