Pilot Pen gagne son action en justice Magna Doodle(R)
TRUMBULL, Connecticut, November 22 /PRNewswire/ --
- Mattel France doit cesser de commercialiser son jouet qui porte un nom similaire
- Le tribunal français condamne le géant du jouet à payer 500 euros par acte de contrefaçon -
Pilot Pen Corporation of America a annoncé aujourd'hui que le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé un jugement important qui pourrait avoir de sérieuses répercussions pour Mattel France. Au géant du jouet, il est reproché d'avoir porté atteinte aux marques commerciales françaises et communautaires associées au jouet Magna Doodle(R). Depuis plus de 25 ans, Magna Doodle figure parmi les jouets éducatifs qui se vendent le mieux aux États-Unis et dans le monde entier. La marque est devenue un classique du jouet. On incite les consommateurs à vérifier si le produit qu'ils achètent est un Magna Doodle authentique.
En 2004, Pilot Pen a engagé une action en justice à l'encontre de Mattel France en Europe et de Fisher-Price, Inc. et Mattel, Inc. devant un tribunal fédéral américain pour diverses infractions, dont, notamment, le choix d'une marque commerciale, << Doodle Pro >> qui prête à confusion avec la célèbre marque << Magna Doodle >>. Pilot a allégué par ailleurs que la configuration du jouet Mattel était identique à celle du produit Magna Doodle et que l'emballage utilisé par Mattel était pratiquement le même que celui du jouet authentique protégé par une licence.
<< Que Mattel France ait commercialisé un jouet au nom tellement similaire à Magna Doodle qu'un tribunal français condamne la compagnie pour contrefaçon est, en effet, renversant >>, déclare Tony Craig, directeur du développement commercial chez Pilot Pen. << Nous accueillons favorablement la décision du tribunal français qui protège la marque << Magna Doodle >> et restaure les droits de propriété intellectuelle de Pilot. Le tribunal a estimé que ces droits ont été violés par ces anciens détenteurs de licences. >>
Pilot Pen Corporation of America est titulaire de la marque << Magna Doodle >> et celle-ci est protégée par une reconnaissance de brevet française (décret no 1 384 660) et européenne (décret no 2 496 115), dans les catégories des jouets et des planches à dessin magnétiques. La société Ohio Art Company - qui fabrique le jouet à succès << Etch A Sketch >> - a reçu l'autorisation de fabriquer et distribuer Magna Doodle en Europe. Elle a signé un accord de distribution avec la société Hasbro France, qui détient, depuis février 2005, une autorisation de distribution dans les territoires français. Magna Doodle est commercialisée sous la marque Playskool en Europe, Vivid au Royaume-Uni et Ohio Art aux États-Unis.
Le 27 octobre 2006, le tribunal français a conclu qu'en utilisant les marques << Magna Doodle >> et << Doodle Pro >> sans l'autorisation de Pilot Pen Corporation of America, Mattel France a commis des actes de contrefaçon pour avoir reproduit et imité des marques détenues par Pilot. Le tribunal a également interdit à Mattel France la poursuite de ces agissements sous astreinte de 500 euros par acte de contrefaçon à compter de la date de la signification de la décision. Le jugement est exécutoire immédiatement malgré le recours en appel introduit par Mattel.
D'abord conçu comme tableau de présentation pour salles blanches, Magna Doodle est fabriqué à partir d'une technologie unique qui permet aux utilisateurs d'écrire avec un stylo magnétique sur la surface du panneau et d'effacer magiquement l'image d'un coup d'effaceur magnétique. Aujourd'hui, plus de 65 millions de jouets pour dessiner Magna Doodle stimulent la créativité et l'acuité mentale chez les enfants de tous âges. Comme depuis presque un quart de siècle, on peut, pendant cette saison des Fêtes, trouver des jouets Magna Doodle sur les étalages des détaillants dans le monde entier.
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