Le gouvernement de la republique de Vanuatu annonce d'importants changements a son programme de citoyennete par investissement
PORT-VILA, Vanuatu, 17 janvier 2022 /PRNewswire/ -- La republique de Vanuatu, gravement touchee par la pandemie et les catastrophes naturelles actuelles, a vu son taux de croissance diminuer et ses soldes budgetaires s'affaiblir. Le Fonds monetaire international (FMI) a reconnu l'importance de son programme de citoyennete par investissement, le Citizenship by Investment Programme (CBI), notant que les recettes du programme representent pres de 50 % des revenus du pays.
Conscient de l'importance du programme et de son impact sur le pays, le gouvernement actuel a entrepris d'examiner et de reevaluer l'architecture du programme CBI, afin de s'assurer qu'il propose une offre robuste qui favorise la croissance economique de la population du Vanuatu tout en renforcant la securite de la communaute internationale. Animee par la mission de gouvernement, la Commission de la citoyennete [https://vancitizenship.gov.vu/] a fait de grands progres pour cerner les risques du programme. Ce travail a conduit le gouvernement a reagir de maniere decisive en adoptant renforcant ses processus de diligence raisonnable et en simplifiant le processus de demande de la citoyennete.
Conformement a l'objectif du Vanuatu, le gouvernement a officiellement conclu une entente avec son premier fournisseur international de services de diligence raisonnable, l'agence britannique FACT UK. Par la suite, le gouvernement s'associera a plusieurs autres grandes agences mondiales de verification afin de renforcer son service de vigilance raisonnable. L'equipe hautement qualifiee de Fact UK est dirigee par le PDG, Kieron Sharp, qui possede une vaste experience internationale et compte dans son parcours une formation a l'Academie du FBI ainsi qu'une affectation a Interpol en tant que chef de la criminalite economique. Le gouvernement se rejouit de s'associer a Fact UK et de franchir une premiere etape dans ses efforts visant a evaluer minutieusement les candidats du programme CBI. FACT UK effectuera des controles approfondis, portant notamment sur les listes de sanctions et les informations tirees de sources ouvertes, ainsi que des evaluations sur le terrain. L'agence fournira egalement des services de protection de la propriete intellectuelle, de renseignement et d'investigation informatique, ainsi que de verifications judiciaires et de securite.
En outre, le Vanuatu renforcera davantage ses processus de diligence raisonnable afin de s'assurer que seuls des investisseurs dignes de confiance peuvent obtenir la citoyennete. Par consequent, chaque candidat fera l'objet d'un audit complet et minutieux visant a attenuer tout risque de criminalite financiere, ainsi que tout risque pouvant porter atteinte a la securite ou a la reputation. Le pays n'epargnera aucune ressource dans l'exercice de la diligence raisonnable afin d'assurer la protection et la securite du Vanuatu et de la communaute internationale.
Par ailleurs, le gouvernement procedera a des verifications retroactives completes de chaque personne ayant obtenu la citoyennete par le biais du programme CBI au cours des six dernieres annees, afin de s'assurer que seuls les demandeurs dignes de confiance ont ete approuves. Si un citoyen economique echoue a la verification de diligence raisonnable, il est probable que sa citoyennete soit revoquee.
Le pays adoptera une approche a plusieurs niveaux impliquant plusieurs entites, y compris des agents autorises, des unites du programme CBI, un cabinet independant de verification, des organismes de renseignement et d'application de la loi, ainsi que des gouvernements partenaires. Un examen approfondi du programme sera entrepris afin de retablir ses protocoles et de le rendre conforme aux normes internationales reconnues. Notre nouveau fournisseur de services de marketing, CS Global Partners [http://www.csglobalpartners.com/], aidera et conseillera le gouvernement tandis qu'il remanie l'offre du programme CBI dans son ensemble.
" Nous sommes fiers des mesures progressistes que nous avons prises en tant que pays en vue de renforcer le processus de demande et de verification de notre programme CBI. Apres un long processus de selection de partenaires strategiques d'integration, nous nous rejouissons a la perspective de faconner le CBI pour en faire un programme repute et reconnu dans le monde entier.
Nous prenons la securite de chaque pays tres au serieux et ne compromettrons pas les controles de securite auxquels sont soumises les personnes qui cherchent a obtenir la citoyennete du Vanuatu. Nos efforts visant a accroitre nos capacites dans ce domaine temoignent de notre respect a l'egard des relations internationales. "
Le pays a travaille longuement avec des partenaires internationaux en vue d'assurer sa competitivite sur le marche international. Le Parlement du Vanuatu a recemment adopte sa premiere loi sur la cybercriminalite, apres avoir recu en 2018 une assistance technique du Conseil de l'Europe, par le biais de l'Action Globale sur la Cybercriminalite Elargie (GLACY+ [https://www.coe.int/en/web/cybercrime/glacyplus]), un projet visant a harmoniser la legislation nationale des pays avec les normes internationales en la matiere.
Le Vanuatu entretient des relations de longue date avec le Conseil de l'Europe, ayant participe, depuis 2011, a une quinzaine d'activites regionales, internationales et nationales de developpement de capacites.