Avis aux porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) (suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société)

Avis aux porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes)
(suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société)

Les porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de la société Electricité de France (la « Société » ou « EDF ») émises en date du 14 septembre 2020 selon des modalités arrêtées le 8 septembre 2020 (les « OCEANEs Vertes ») sont informés que :

• la Société a fait part, dans son communiqué de résultats annuels publié le 18 février 2022, de son intention de soumettre dès que possible au Conseil d’Administration de la Société, sous réserve des conditions de marché, un projet d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant brut d’environ 2,5 milliards d’euros, prime d’émission incluse (l’« Augmentation de Capital ») ;

• conformément aux dispositions des articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, ainsi qu’aux modalités des OCEANEs Vertes, le Président-Directeur Général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d’Administration conférée par délibération du 6 novembre 2020, a décidé le 4 mars 2022 de suspendre l’exercice du droit à la conversion ou à l’échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (le « Droit à l’Attribution d’Actions »), à compter du 17 mars 2022 (0h01, heure de Paris) jusqu’à la date de règlement-livraison (incluse) de l’Augmentation de Capital, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 juin 2022 (23h59, heure de Paris) ;

• la levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de l’Augmentation de Capital ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraître avant échéance au Bulletin des Annonces légales obligatoires ;

• les droits des porteurs d’OCEANEs Vertes n’ayant pas exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant le 16 mars 2022 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux modalités des OCEANEs Vertes, par un ajustement du ratio de conversion et/ou d'échange des OCEANEs Vertes.

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A propos d’EDF

Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients ⁽¹⁾, dont 29,3 millions en France ⁽²⁾. Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.

(1)   Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2)   Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.

Pièce jointe

• CP_EDF_Suspension OCEANE