Déclaration mensuelle des droits de vote (AcT)

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• Nom et Prénom : LAVOREL Stanislas
• Tél : 04.26.68.68.72 - Fax : 04.26.68.68.79 - Email : stanislas.lavorel@lvl-medical.fr

• Société déclarante :

• Dénomination sociale : LVL MEDICAL GROUPE
• Adresse du siège social : 25 rue Bossuet – 69006 LYON
• Marché Réglementé (Eurolist) : Euronext Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 10 624 304

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 13 363 072
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

• Origine de la variation : Augmentation de l’autodétention + droits de vote double accordé aux actions détenues depuis plus de 3 ans au moins par le même actionnaire qui en fait la demande
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/01/2007

• Lors de la précédente déclaration en date du : 31/12/2006

• le nombre total d’actions était égal à 10 624 304
• le nombre total de droits de vote était égal à 12 920 010

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

Fait à LYON, le 31 janvier 2007
LAVOREL Stanislas, Directeur Général Délégué

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