Gemplus International SA fait part de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF
LUXEMBOURG, February 3 /PRNewswire/ -- Gemplus International S.A. (Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP), le leader mondial de la carte à puce, annonce aujourd'hui que la Commission des Sanctions de l'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers), a rendu sa décision relative à une procédure ouverte à l'encontre de GISA, de son ancien président, Monsieur Marc Lassus, de son ancien directeur général par interim, Monsieur Ron Mackintosh, et de ses commissaires aux comptes Price Waterhouse Coopers.
La Commission des Sanctions a rejeté la majeure partie des griefs que son Collège avait notifiés à Gemplus International SA (<< GISA >>). Il a été jugé que GISA n'avait pas irrégulièrement communiqué sur ses résultats lors de ses communications de septembre et novembre 2001, ainsi que celle de juillet 2002. La Commission des sanctions a également retenu que GISA ne devait pas provisionner dans ses comptes de l'exercice 2001 le montant du prêt consenti en 2000 par une des filiales indirecte du groupe à son ancien président Monsieur Marc Lassus, écartant ainsi toute inexactitude de ces comptes.
La Commission des sanctions a cependant considéré que GISA avait diffusé dans ses documents de référence pour 2000 et 2001 des informations inexactes sur les garanties de la société liées au prêt consenti à Monsieur Marc Lassus, et qu'elle avait diffusé dans son document de référence pour 2001 une description imprécise de ses liens avec la société Differentis.
La Commission des sanctions a prononcé contre GISA une sanction pécuniaire d'un montant de 600.000 euros, sensiblement inférieure à celle proposée dans son rapport.
Dans cette procédure, la Commission des sanctions a jugé que Monsieur Marc Lassus, alors Président de GISA, avait délivré des informations inexactes au marché, au sujet des garanties liées au prêt qui lui avait été consenti par une filiale indirecte du groupe, et avait été animé d'une volonté de tromper délibérément le marché. La Commission a prononcé à l'encontre de Monsieur Marc Lassus une sanction de 400.000 euros, très sensiblement supérieure à celle proposée par son rapporteur.
La Commission a enfin considéré que les poursuites engagées contre Monsieur Ron Mackintosh n'étaient pas fondées.
Cette procédure est relative à la communication financière de GISA pour la période de 2001à juillet 2002 et ne concerne en aucun cas des périodes ultérieures.
GISA, à laquelle Monsieur Marc Lassus n'a toujours pas remboursé le montant du prêt susvisé, n'a jamais entendu diffuser des informations trompeuses au marché, ni sur les garanties dont elle pensait bénéficier vis à vis de Monsieur Marc Lassus, ni sur ses relations avec Differentis. En conséquence GISA a décidé de former un recours contre la décision de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris. Le montant de 600.000 euros a été provisionné dans les comptes de GISA pour le quatrième trimestre 2005.
A Propos de Gemplus
Gemplus International S.A. (Euronext : LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP) est le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires comme en volume (source : Gartner-Dataquest 2005, Frost & Sullivan, Datamonitor), et a vendu plus de 5.5 milliards de cartes à puce.
Gemplus propose une vaste gamme de solutions personnalisées et portables, pour l'Identité, les télécommunications mobiles, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la grande distribution, le transport, la santé, le WLAN, le Pay-TV, le e-gouvernement et le contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus en 2004 s'élevait à 865 millions d'euros.
www.gemplus.com
Pour plus de renseignement, contacter:
Presse Relations Investisseurs Gemplus Gemplus Remi Calvet Céline Berthier Mob. : +33-(0)-6-22-72-81-58 Tél. : +41-(0)-22-544-5054 Email : remi.calvet@gemplus.com Email : celine.berthier@gemplus.com Edelman Fineo Frédéric Boullard Tél. : +33-(0)-1-56-69-73-95 Tél : +33-(0)-1-56-33-32-31 Email : Email : investors@gemplus.com frederic.boullard@edelman.com
(c)2006 Gemplus. Tous droits réservés. Gemplus et le logo Gemplus sont des marques déposées et des marques de service de Gemplus S.A. et sont enregistrés dans certains pays. Toutes les autres marques déposées et marques de service, qu'elles soient ou non enregistrées dans certains pays, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Certains énoncés de ce communiqué sont prospectifs. Ces énoncés sont liés à des événements futurs ou à nos performances financières à venir et impliquent des risques connus ou inconnus, des incertitudes, ainsi que d'autres facteurs susceptibles d'entraîner des écarts entre les résultats réels de notre secteur, les niveaux d'activité, les performances ou réalisations et les résultats, niveaux d'activité, performances ou réalisations à venir exprimés ou suggérés par de tels énoncés prospectifs. Les événements ou résultats réels peuvent présenter des écarts sur le plan matériel. Bien que nous soyons d'avis que les prévisions reflétées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables, nous ne pouvons garantir ni les résultats futurs, ni les niveaux d'activité, ni les performances ou réalisations. Les facteurs susceptibles d'entraîner un écart entre les résultats réels et ceux exprimés dans les énoncés prospectifs du présent communiqué de presse sont notamment les suivants, mais ne s'y limitent pas : les tendances sur les marchés de la communication sans fil et du commerce mobile ; notre capacité à développer de nouvelles technologies, ainsi que les effets de technologies concurrentielles mises au point et la concurrence féroce générale prévue sur nos principaux marchés ; la rentabilité de notre stratégie d'expansion ; les défis lancés à ou la perte de nos droits de propriété intellectuelle ; notre capacité à établir et maintenir des relations stratégiques au sein de nos activités principales ; notre capacité à développer et profiter de nouveaux logiciels et services ; et l'effet d'acquisitions et d'investissements futurs sur le cours de nos titres. Par ailleurs, ni nous-mêmes ne répondons, ni aucune autre personne ne répond de l'exactitude et de la nature exhaustive de ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué s'appliquent uniquement à compter de ce communiqué. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les énoncés prospectifs quels qu'ils soient après cette date de manière à ce qu'ils correspondent aux résultats réels ou reflètent l'existence de ces résultats anticipés.