Garantie de cours visant les actions de la société Foncia Groupe conseillée par BNP Paribas initiée par la société Banque Fédérale des Banques Populaires (AcT)
| Le présent document relatif aux autres informations de la société Foncia Groupe a été déposé le 18 avril 2007 conformément à l’article 231-28 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à l’article 6 de l’Instruction 2006-7. Ce document a été établi sous la responsabilité de la société Foncia Groupe. |
Le présent document complète la note d’information en réponse de Foncia Groupe (« Foncia » ou la « Société »), visée par l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») le 18 avril 2007 sous le numéro 07-119, après qu’elle a déclaré conforme la garantie de cours visant les titres de Foncia Groupe déposée par la société Banque Fédérale des Banques Populaires (la « Garantie de Cours »).
AVIS IMPORTANT
En application des dispositions des articles 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF, dans le cas où la Banque Fédérale des Banques Populaires viendrait à détenir plus de 95% du capital et des droits de vote de Foncia Groupe à l’issue de la Garantie de Cours, la Banque Fédérale des Banques Populaires se réserve la faculté de demander le transfert, dès la clôture de cette Garantie de Cours, des actions de Foncia Groupe non apportées à la Garantie de Cours, en contrepartie d’une indemnité de 40 euros par action. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF, l’avis de Ricol, Lasteyrie et Associés, agissant comme expert indépendant, est inclus dans la note en réponse de Foncia Groupe. |
Le présent document est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Foncia Groupe (www.foncia.fr) ou peut être obtenu sans frais auprès de :
3, rue de Londres
75009 Paris
I. INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AMF
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du Règlement général de l’AMF et de l’article 6 de l’Instruction 2006-07 de l’AMF, il est précisé que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société figurent dans le document de référence de Foncia pour l’exercice 2006, déposé auprès de l’AMF le 18 avril 2007.
Ce document de référence est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Foncia Groupe (www.foncia.fr) ou peut être obtenu sans frais auprès de :
3, rue de Londres
75009 Paris
II. PERSONNES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE DU PRESENT DOCUMENT
« J’atteste que le document de référence 2006 de la société Foncia Groupe comporte l’ensemble des informations requises par l’article 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la garantie de cours déposée par la Banque Fédérale des Banques Populaires visant les actions de Foncia Groupe. Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.».
Jacky Lorenzetti, Président du Directoire