MPEG LA intente un procès à l'encontre du fabricant australien de disques DVD Regency Media Pty Ltd. pour violation d'un accord de licence MPEG-2
La société MPEG LA, LLC a annoncé aujourd'hui qu'elle avait
intenté un procès à l'encontre du fabricant australien de disques DVD
Regency Media Pty Ltd. pour violation de sa licence de portefeuille de
brevets MPEG-2 (le « contrat ») avec MPEG LA. Le procès nomme
également les sociétés associées AAV Regency Pty Ltd. et AAV Regency
Management Pty Ltd. D'après la plainte déposée devant le Tribunal de
première instance des États-Unis pour le District du Colorado, Regency
a enfreint à plusieurs reprises ses obligations contractuelles envers
MPEG LA en manquant de déclarer la fabrication et la vente de
produits-redevance MPEG-2 et de payer les redevances stipulées par le
contrat. MPEG LA réclame notamment des dommages-intérêts monétaires et
la comptabilisation de tous les produits assujettis au contrat, ainsi
qu'une injonction interdisant à Regency de fabriquer ou de vendre les
produits-redevance MPEG-2.
La norme MPEG-2 est la technologie clé sous-jacente à la création, à la transmission, au stockage et à l'affichage efficaces d'images mobiles et de bandes sonores numérisées sur laquelle sont basées la technologie DVD et les autres technologies numériques ; et la norme DVD-Vidéo (Spécifications DVD pour disques à lecture seule, Partie 3: SPECIFICATIONS VIDEO) exige que les disques DVD contiennent des informations formatées conformément à la norme MPEG-2.
MPEG LA, LLC
MPEG LA, leader mondial des licences de technologie alternative, permet aux utilisateurs d'acquérir les droits de brevet mondiaux nécessaires à une norme ou une plateforme technologique auprès de titulaires de brevets multiples en une seule transaction, au lieu de négocier des licences distinctes. Partout où une licence de brevet unique administrée indépendamment pourrait constituer une alternative commerciale pratique susceptible d'aider les utilisateurs à mettre en œuvre leur choix technologiques, le modèle d'octroi de licence créé et utilisé par MPEG LA peut fournir une solution. Le portefeuille de licences MPEG LA comprend notamment une licence pour la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a permis de produire la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. La licence de portefeuille de brevets MPEG-2, qui contient plus de 825 brevets MPEG-2 essentiels dans 57 pays, compte environ 1200 licenciés représentant la plupart des produits MPEG-2 sur le marché mondial actuel, y compris un pourcentage estimé de 90% de tous les disques DVD. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n'est associé à aucun organisme de normes ni affilié à aucun titulaire de brevets. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.mpegla.com.
La norme MPEG-2 est la technologie clé sous-jacente à la création, à la transmission, au stockage et à l'affichage efficaces d'images mobiles et de bandes sonores numérisées sur laquelle sont basées la technologie DVD et les autres technologies numériques ; et la norme DVD-Vidéo (Spécifications DVD pour disques à lecture seule, Partie 3: SPECIFICATIONS VIDEO) exige que les disques DVD contiennent des informations formatées conformément à la norme MPEG-2.
MPEG LA, LLC
MPEG LA, leader mondial des licences de technologie alternative, permet aux utilisateurs d'acquérir les droits de brevet mondiaux nécessaires à une norme ou une plateforme technologique auprès de titulaires de brevets multiples en une seule transaction, au lieu de négocier des licences distinctes. Partout où une licence de brevet unique administrée indépendamment pourrait constituer une alternative commerciale pratique susceptible d'aider les utilisateurs à mettre en œuvre leur choix technologiques, le modèle d'octroi de licence créé et utilisé par MPEG LA peut fournir une solution. Le portefeuille de licences MPEG LA comprend notamment une licence pour la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a permis de produire la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. La licence de portefeuille de brevets MPEG-2, qui contient plus de 825 brevets MPEG-2 essentiels dans 57 pays, compte environ 1200 licenciés représentant la plupart des produits MPEG-2 sur le marché mondial actuel, y compris un pourcentage estimé de 90% de tous les disques DVD. MPEG LA est un administrateur de licences indépendant qui n'est associé à aucun organisme de normes ni affilié à aucun titulaire de brevets. Pour en savoir plus, veuillez consulter http://www.mpegla.com.
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