Un juge de district fédéral prononce Citron Electronics Co. Ltd. (Citron), un fabricant chinois de produits DVD, passible de dommages et intérêts supplémentaires pour violation de l'accord de licence DVD6C

Toshiba Corporation, au nom du DVD6C Licensing Group (DVD6C) qui est constitué de neuf grands développeurs de technologie et de formats DVD -- Hitachi, Ltd., Matsushita Electric Industrial Co., Ltd., Mitsubishi Electric Corporation, Samsung Electronics Co., Ltd., Sanyo Electric Co., Ltd., Sharp Corporation, Toshiba Corporation, Victor Company of Japan, Ltd. (JVC) et Warner Bros. Home Entertainment Inc. -- a annoncé aujourd'hui qu'elle avait remporté une autre victoire légale à l'encontre de l'ancien détenteur de licence Citron Electronics Co., Ltd., qui fournit des produits à CyberHomeEntertainment, Inc. Le juge Lawrence McKenna de la United States District Court (cour fédérale de grande instance) pour le District Sud de New York a rendu un second jugement déclarant que Citron était responsable envers Toshiba pour violation de contrat représentant plus de 26,1 millions de dollars. Comme annoncé précédemment, le juge McKenna a rendu un jugement séparé en octobre 2006 déclarant que l'accord de licence de brevet DVD6C avec Citron avait été résilié légalement et que Citron était passible de plus de 9,5 millions de dollars. La responsabilité totale de Citron envers Toshiba pour violation de l'accord de licence de brevet DVD6C dépasse donc 35,7 millions de dollars.
Le lecteur est averti que la vente, l'offre de vente, l'utilisation, l'importation ou toute autre aliénation des produits DVD de Citron pourra constituer une violation des droits de brevets dans les pays où les brevets essentiels des membres DVD6C ont été octroyés ou enregistrés.
Toshiba va continuer d'appliquer diligemment les droits de brevet de Toshiba à l'encontre de tout contrefacteur.