Orano lance un deuxième arbitrage à l’encontre de l’État du Niger à la suite de la perte de contrôle opérationnel de la SOMAÏR

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Regulatory News:

Orano engage un deuxième arbitrage à l’encontre de l’État du Niger pour faire valoir ses droits à la suite de la perte de contrôle opérationnel de la SOMAÏR. Le groupe a déposé sa requête d’arbitrage auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Ce contentieux est aujourd’hui le dernier recours possible pour Orano, après plusieurs tentatives de résolutions amiables toujours restées sans réponses.

L’entrave de l’État du Niger dans la commercialisation de la production, ainsi que l’anéantissement des droits d’enlèvement d’Orano, n’ont fait qu’aggraver la situation financière de la SOMAÏR et le préjudice subi par Orano. La dégradation de la situation a conduit le groupe à constater le 4 décembre 2024 la perte de contrôle opérationnel de la SOMAÏR.

Dans ce contexte, Orano actionnaire majoritaire, prévoit de réclamer des dommages et intérêts et de faire valoir ses droits sur le stock correspondant aux productions de la SOMAÏR. Orano se réserve également le droit d’initier toutes actions, y compris contre des tiers, en cas de préemption de la matière en violation de ses droits d’enlèvement.

Cette action fait suite à une première requête d’arbitrage engagée le 20 décembre 2024 à l’encontre de l’État du Niger relative au retrait du permis d’exploitation de la mine d’IMOURAREN.

Orano exprime ses plus vifs regrets face à l’évolution de la situation et au positionnement de l’État du Niger qui pèsent lourdement sur les salariés des sociétés minières filiales du groupe et sur les communautés locales.

À propos d’Orano
Opérateur international de premier plan dans le domaine des matières nucléaires, Orano apporte des solutions aux défis actuels et futurs, dans l’énergie et la santé. Son expertise ainsi que sa maîtrise des technologies de pointe permettent à Orano de proposer à ses clients des produits et services à forte valeur ajoutée sur l’ensemble du cycle du combustible. Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécurité et leur recherche constante d’innovation, l’ensemble des 17 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir-faire de transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en ressources, aujourd’hui et demain.

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