Descriptif du programme de rachat d''actions (AcT)

1. Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1er mai 2006 au 28 février 2007:

2. Répartition par objectifs des titres détenus au jour de la publication du présent descriptif :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 57.223 représentant 0,82 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AFEI : 4.918
• Opérations de croissance externe : 37.305
• Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 15.000
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
• Annulation : 0

3. Nouveau programme de rachat d’actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 15 mai 2007
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 3,9 % soit 270.566 actions. Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 65.148 (soit 0,93 % du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 335.714 actions (soit 4,83 % du capital) sauf à céder les titres déjà détenus.
• Prix maximum d’achat : 120 euros
• Objectifs par ordre de priorité décroissant :
• Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MAISONS FRANCE CONFORT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
• Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou  des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
•  Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa  septième résolution  à caractère extraordinaire.
• Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 23 mai 2006 soit jusqu’au 23 novembre 2006.

La présente publication est disponible au siège social ainsi qu’auprès de  CM – CIC TITRES – 4 Rue des Chaufours – 95014 CERGY PONTOISE CEDEX, assurant le service titres de notre société, pour toute personne en faisant la demande.

Vos contacts

MAISONS FRANCE CONFORT
Patrick VANDROMME, Président Directeur Général : tél. : 02 33 80 66 61 -  Fax :  02 33 29 83 47.