MRT, Inc. et al demandent une nouvelle instruction du procès pour fraude à l’encontre d’IMEC
MRT Inc. et d’autres plaignants poursuivant pour fraude le célèbre
institut de recherches Inter-University Micro Electronics Center
(IMEC) demanderont une nouvelle instruction des débats de mars à
l’encontre d’IMEC, étant donné qu’IMEC a reconnu, sous serment, avoir
détruit et dissimulé intentionnellement des preuves essentielles.
MRT Inc. et d’autres plaignants pensent que les agissements d’IMEC ont eu pour résultat que des informations compromettantes n’ont pas été présentées au jury, en partie en raison de la dissimulation active par IMEC, et en partie parce qu’IMEC a reconnu sous serment avoir détruit des bandes de sauvegarde contenant des preuves révélatrices. La destruction de ces preuves a eu lieu après le début des poursuites en 2002, mais elle a été révélée quelques jours seulement avant le début du procès.
IMEC, qui avait été reconnu responsable de manœuvres frauduleuses au cours du premier procès qui s’est tenu devant le tribunal de première instance de Dallas, est accusé d’avoir escroqué les plaignants et de leur avoir fait perdre des millions de dollars en faisant de fausses déclarations relatives à la préparation aux marchés de la technologie d’interconnexion optique développée par IMEC en association avec l’Université de Bruxelles.
Plusieurs mois avant le procès, IMEC s’était vu enjoindre par le tribunal de produire certaines preuves. En réponse, IMEC avait affirmé avoir produit tous les éléments, mais avait omis de révéler avoir détruit la majorité des preuves réclamées. Suite aux ordonnances ultérieures du tribunal, IMEC a été forcé de divulguer les démarches entreprises afin de localiser et de produire les preuves demandées. C’est à ce moment seulement qu’IMEC a révélé avoir détruit la plupart des preuves recherchées.
Au même moment, IMEC a pour la première fois révélé être encore en possession de quelques bandes de sauvegarde, mais n’avoir jamais récupéré aucun des documents contenus sur ces bandes malgré l’injonction de production de preuves qui pesait sur l’institut. Après que le tribunal eut ordonné à IMEC de récupérer les preuves à partir de ces bandes, IMEC a alors affirmé être dans l’incapacité technologique de s’exécuter, entravant davantage encore la production des preuves. Suite à une ordonnance supplémentaire du tribunal, ces bandes de sauvegarde ont été fournies aux plaignants, quelques jours seulement avant le début du procès, cependant, et bien trop tard pour pouvoir être examinées en vue d’être admises comme preuves dans le cadre du procès.
Jeroen Van Cauwelaert, porte-parole de MRT Inc., a déclaré : « IMEC avait l’obligation légale de conserver les preuves concernées dès le début des poursuites en 2002. Manifestement, IMEC a négligé cette obligation et, de son propre aveu, a détruit des bandes de sauvegarde contenant des preuves liées à cette affaire. IMEC était également sous le coup d’une injonction l’obligeant à produire des documents contenus sur les bandes de sauvegarde restantes. IMEC a également négligé cette obligation, et a été jusqu’à omettre de divulguer cette négligence jusqu’à quelques jours avant le procès. Nous pensons que l’ensemble de ces faits exige que ce cas soit réexaminé par un jury ayant accès à l’éventail complet des preuves et informations relatives aux agissements d’IMEC. Si cette affaire est présentée dans sa totalité, il ne fait aucun doute que les pratiques commerciales déloyales et frauduleuses d’IMEC seront exposées au grand jour. »
Les plaignants sont prêts à présenter, nombreux détails à l’appui, les preuves de cette destruction et de cette dissimulation de preuves par IMEC. Ces preuves comprennent les déclarations sous serment des employés d’IMEC, parmi lesquels un avocat interne, décrivant la destruction des bandes de sauvegarde.
MRT Inc. et d’autres plaignants pensent que les agissements d’IMEC ont eu pour résultat que des informations compromettantes n’ont pas été présentées au jury, en partie en raison de la dissimulation active par IMEC, et en partie parce qu’IMEC a reconnu sous serment avoir détruit des bandes de sauvegarde contenant des preuves révélatrices. La destruction de ces preuves a eu lieu après le début des poursuites en 2002, mais elle a été révélée quelques jours seulement avant le début du procès.
IMEC, qui avait été reconnu responsable de manœuvres frauduleuses au cours du premier procès qui s’est tenu devant le tribunal de première instance de Dallas, est accusé d’avoir escroqué les plaignants et de leur avoir fait perdre des millions de dollars en faisant de fausses déclarations relatives à la préparation aux marchés de la technologie d’interconnexion optique développée par IMEC en association avec l’Université de Bruxelles.
Plusieurs mois avant le procès, IMEC s’était vu enjoindre par le tribunal de produire certaines preuves. En réponse, IMEC avait affirmé avoir produit tous les éléments, mais avait omis de révéler avoir détruit la majorité des preuves réclamées. Suite aux ordonnances ultérieures du tribunal, IMEC a été forcé de divulguer les démarches entreprises afin de localiser et de produire les preuves demandées. C’est à ce moment seulement qu’IMEC a révélé avoir détruit la plupart des preuves recherchées.
Au même moment, IMEC a pour la première fois révélé être encore en possession de quelques bandes de sauvegarde, mais n’avoir jamais récupéré aucun des documents contenus sur ces bandes malgré l’injonction de production de preuves qui pesait sur l’institut. Après que le tribunal eut ordonné à IMEC de récupérer les preuves à partir de ces bandes, IMEC a alors affirmé être dans l’incapacité technologique de s’exécuter, entravant davantage encore la production des preuves. Suite à une ordonnance supplémentaire du tribunal, ces bandes de sauvegarde ont été fournies aux plaignants, quelques jours seulement avant le début du procès, cependant, et bien trop tard pour pouvoir être examinées en vue d’être admises comme preuves dans le cadre du procès.
Jeroen Van Cauwelaert, porte-parole de MRT Inc., a déclaré : « IMEC avait l’obligation légale de conserver les preuves concernées dès le début des poursuites en 2002. Manifestement, IMEC a négligé cette obligation et, de son propre aveu, a détruit des bandes de sauvegarde contenant des preuves liées à cette affaire. IMEC était également sous le coup d’une injonction l’obligeant à produire des documents contenus sur les bandes de sauvegarde restantes. IMEC a également négligé cette obligation, et a été jusqu’à omettre de divulguer cette négligence jusqu’à quelques jours avant le procès. Nous pensons que l’ensemble de ces faits exige que ce cas soit réexaminé par un jury ayant accès à l’éventail complet des preuves et informations relatives aux agissements d’IMEC. Si cette affaire est présentée dans sa totalité, il ne fait aucun doute que les pratiques commerciales déloyales et frauduleuses d’IMEC seront exposées au grand jour. »
Les plaignants sont prêts à présenter, nombreux détails à l’appui, les preuves de cette destruction et de cette dissimulation de preuves par IMEC. Ces preuves comprennent les déclarations sous serment des employés d’IMEC, parmi lesquels un avocat interne, décrivant la destruction des bandes de sauvegarde.
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