ESR : AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Regulatory News:
ESR (Paris:ESRP) :
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 juin 2007 à 11 heures à Meudon, au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
- Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ;
- Approbation des comptes consolidés ;
- Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Le texte des projets de résolutions qui seront présentées à l’assemblée par le Conseil d’Administration est le suivant :
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 7 182 K€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. prend acte qu’au cours de l’exercice 2006 le montant des charges visées à l’article 39.4 de ce code s’est élevé à 15 911€.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés faisant ressortir une perte de 5 524 K€.
Quatrième résolution
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 7 182 K€ en totalité au poste « Report à nouveau ».
Le poste « Report à Nouveau » est donc porté de -1 764 K€ à -8 946 K€.
L’Assemblée reconnaît en outre, qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices précédents.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Pour pouvoir assister à cette assemblée :
Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur le registre de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir cinq jours au moins avant la date de l’assemblée du siège de la société un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité, teneur de leur compte, constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée.
Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration
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