Info, dépêche ou communiqué de presse


lundi 21 mai 2007 à 16h56

Liste des informations publiées ou rendues publiques par R-SIIC au cours des 12 derniers mois (AcT)


Paris, le 18 mai 2007. - Conformément aux dispositions des articles L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le présent document mentionne, en les classant par type de support de diffusion, les informations publiées ou rendues publiques par R-SIIC au cours des 12 derniers mois entre le 15 mai 2006 et le 15 mai 2007, pour satisfaire à ses obligations législatives ou réglementaires en matière d’instruments financiers, d’émetteur d’instruments financiers et de marchés d’instruments financiers.

Ce document fait l’objet d’un dépôt électronique auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Il est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de R-SIIC (7, rue de la Paix à Paris (75002)) et est mis en ligne sur le site Internet de la société www.r-siic.com.

I. Informations rendues publiques sur les sites de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (www.amf-france.org) et/ou de R-SIIC (www.r-siic.com)

Date Information
16 janvier 2007 Déclaration du nombre total de droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de R-SIIC au 31 décembre 2006
27 décembre 2006 Communiqué relatif à la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription lancée le 5 décembre 2006
30 novembre 2006 Communiqué relatif au lancement d’une augmentation de capital d’environ 12,3 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription
29 novembre 2006 Note d’opération relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 12 288 282,51 euros
21 novembre 2006 Document de référence 2005
30 octobre 2006 Rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise
3 juillet 2006 Déclarations des achats et des ventes pendant la période d’une offre publique
30 juin 2006
29 juin 2006
28 juin 2006
27 juin 2006
26 juin 2006 Déclaration des achats et des ventes pendant la période d’une offre publique
Déclaration de franchissement(s) de seuils
23 juin 2006 Déclaration des achats et des ventes pendant la période d’une offre publique
22 juin 2006
14 juin 2006 Note d’information relative à l’offre publique d’achat simplifiée, initiée par Restaura SL sur les actions de R-SIIC

II. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (www.balo.journal-officiel.gouv.fr)

Date numéro d’affaire Information
30 avril 2007 5154 Avis de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 juin 2007
5157 Chiffre d’affaires du premier trimestre 2007
18 avril 2007 4238 Comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2006
16 février 2007 1576 Chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2006
19 janvier 2007 296 Droits de vote
4 décembre 2006 17679 Notice légale relative à l’émission d’actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital décidée le 28 novembre 2006
13 novembre 2006 16779 Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2006
16820 Droits de vote
16821 Droits de vote
16819 Attestations des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005
30 octobre 2006 15910 Comptes semestriels au 30 juin 2006
2 août 2006 12195 Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2006
14 juin 2006 8091 Comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2005
2 juin 2006 8159 Avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2006
19 mai 2006 6918 Avis de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2006
17 mai 2006 6731 Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006

III. Informations publiées dans des journaux d’annonces légales

Journal Date Information
La Tribune 4 décembre 2006 R-SIIC lance une augmentation de capital d'environ 12,3 millions d'euros avec maintien du droit préférentiel de souscription
Affiches parisiennes et départementales 20-21 juillet 2006 Publicité des délibérations de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2006
La Tribune 18 mai 2006 Dépôt d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société Franco-Belges Participations au prix de 148,63 euros par action
Les Echos 16 juin 2006 Résumé de la note d'information publiée à l'occasion d'une offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société Franco-Belges Participations
Petites Affiches 2 juin 2006 Avis de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2006

IV. Documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (www.infogreffe.fr ou 1, quai de Corse – 75004 Paris)

Date Numéro de dépôt Information
29 décembre 2006 4842 Procès verbal de la gérance relatif à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
Certificat de dépôt des fonds
Statuts à jour
28 novembre 2006 105898 Procès verbal de la gérance relatif à une augmentation de capital par incorporation de réserves
Statuts à jour
13 juillet 2006 66721 Procès verbal du conseil de surveillance relatif à la constitution du bureau (nominations du président et du vice-président du conseil de surveillance)
19 juin 2006 66721 Procès verbal de l’assemblée générale mixte relatif :
- au renouvellement de mandats d'administrateurs ;
- à la nomination de membres du conseil de surveillance ;
- à la modification de l'objet social ;
- au changement de dénomination sociale ;
- au changement de forme juridique : SA vers  SCA.
Statuts à jour
01 juin 2006 50488 Rapport des commissaires à la transformation
11 mai 2006 40891 Ordonnance de nomination de commissaires à la transformation

Société en commandite par actions au capital de 15 003 160 euros.
Siège social : 7, rue de la Paix à Paris (75002)
445 750 565 RCS Paris
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