BUSINESS OBJECTS : FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Martine Heimermann.
* Tel 01 41 25 30 78 Fax : 01 41 25 21 36 Email : martine.heimermann@businessobjects.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : BUSINESS OBJECTS S.A.
* Adresse du siège social : 157/159 rue Anatole France 92 300 Levallois Perret………………………… .
* Marché Réglementé (Eurolist) :
| X | Compartiment A | Compartiment B | Compartiment C |
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 98 367 863
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 98 367 863.
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Application de l’article 222-12 du règlement général de l’AMF.
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 30.04.2007
Lors de la précédente déclaration en date du 11/04/2007 :
* le nombre total d’actions était égal à 98 338 887.
* le nombre total de droits de vote était égal à 98 338 887.
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
| X | OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) |
| NON |
Fait à Paris, le 21 mai 2007
Signature :
Marie Hélène Hauwel
Corporate Legal Counsel
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