DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT PAR EDF ENERGIES NOUVELLES DE SES PROPRES ACTIONS SOUMIS A L''APPROBATION DE L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 30 MAI 2007
Regulatory News:
Le présent descriptif du programme de rachat d’actions est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ; il a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société EDF Energies Nouvelles (Paris:EEN) (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée pour le 30 mai 2007.
A. Principales caractéristiques du nouveau programme de rachat d’actions
Le Conseil d’administration d’EDF Energies Nouvelles souhaitant que la Société continue à disposer d’un programme de rachat d’actions, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007 de mettre fin à la deuxième résolution votée par l’Assemblée Générale du 18 septembre 2006 et d’autoriser, à travers le vote de la onzième résolution, la mise en œuvre d’un nouveau programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’AMF et du Règlement Européen n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
1. Date de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme
Le nouveau programme de rachat d’actions sera soumis à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 mai 2007.
2. Nombre de titres détenus directement et indirectement
Au 23 mai 2007, la Société détient directement 116 985 actions, représentant 0,19 % de son capital. Il n’y a aucune détention indirecte.
3. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 23 mai 2007, toutes les actions détenues directement par la Société, soit 116 985 actions, sont affectées à l’objectif d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF.
4. Objectifs du présent programme de rachat
Les objectifs du présent programme de rachat d’actions sont :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- d'allouer des actions aux membres du personnel de la Société et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- de remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
- de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Il est précisé que le nombre maximal de titres acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
- d’annuler les actions de la Société dans le cadre d’une réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 30 mai 2007, statuant à titre extraordinaire, ayant pour objet d’autoriser cette annulation ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Il est précisé que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans les limites et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’AMF.
5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d’achat
La présente opération concerne les actions de la société EDF Energies Nouvelles S.A. (code ISIN FR0010400143 - EEN), cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.
La part maximale du capital pouvant être acquise, telle que soumise à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 30 mai 2007, est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif, 6.205.473 actions au 23 mai 2007), calculée sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 mai 2007). Il est précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social.
Le prix maximum d'achat autorisé est de 65 euros par action et le montant maximal qui pourra être consacré au programme de rachat ne pourra excéder la somme de 150.000.000 euros.
6. Durée du programme de rachat
La durée de ce programme de rachat d’actions est de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2007, soit jusqu’au 30 novembre 2008.
B. Synthèse des opérations du précédent programme de rachat réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er décembre 2006 au 23 mai 2007 inclus
Situation au 23 mai 2007
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe au 23 mai 2007: 0,19%
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille : 116 985
Valeur comptable du portefeuille au 23 mai 2007: 4 943 545,78 euros
Valeur de marché du portefeuille au 23 mai 2007: 4 934 427,30 euros
L’Assemblée Générale des actionnaires du 18 septembre 2006, aux termes de sa deuxième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société.
Dans le cadre de ce programme, les opérations réalisées sur les actions propres de la Société au cours de la période du 1er décembre 2006 (date de son introduction en bourse) au 23 mai 2007 ont été les suivantes :
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Flux bruts cumulés |
Positions ouvertes au 23/05/07 | ||||||||||
| Achats | Ventes | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | |||||||||
| Nombre de titres | 470 369 | 353 384 | Options d’achats achetées | Achats à terme | Options d’achats vendues | Ventes à terme | ||||||
| Echéance maximale moyenne | NA | NA | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Cours moyen de la transaction | 42,001 € | 42,542 € | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Prix d’exercice moyen | NA | NA | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Montants en euros | 19 755 976,60 | 15 033 929,82 | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||||
Tous les achats et ventes de titres mentionnés dans le tableau de flux bruts cumulés ci-dessus ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 6 février 2007 avec Natexis Bleichroeder.
La Société n’a pas eu recours aux produits dérivés.
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