Informations relatives aux conditions financières du départ de Monsieur Jean-Claude Bassien
INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS FINANCIÈRES DU DÉPART
DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BASSIEN
Publication réalisée en application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef
Le Conseil d'administration de Nexity, lors de sa réunion du 25 février 2026, a, sur recommandation de son Comité des rémunérations et des nominations, arrêté les conditions de départ de Monsieur Jean-Claude Bassien, Directeur Général Délégué.
Le départ de Monsieur Jean-Claude Bassien de ses fonctions de Directeur Général Délégué prendra effet à l'issue de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se réunira le 21 mai 2026.
Les conditions financières de son départ sont détaillées ci-après :
Rémunération fixe versée au titre de l'exercice 2026
La rémunération fixe qui sera versée à Monsieur Jean-Claude Bassien au titre de l'exercice 2026 correspondra à 500 000 euros bruts annuels proratisés à la période d'exercice effectif de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Rémunération variable au titre de l'exercice 2026
La rémunération variable annuelle cible de Monsieur Jean-Claude Bassien au titre de l'exercice 2026 s'élève à 400 000 euros bruts, proratisée à la période d'exercice effectif de ses fonctions de Directeur Général Délégué et soumise à la constatation par le Conseil d'administration de la réalisation des conditions de performance.
Elle ne sera versée que sous réserve de l’approbation par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026.
Plans d’actions de performance non encore acquis
Le départ de Monsieur Jean-Claude Bassien interviendra avant la date d'acquisition définitive des actions gratuites attribuées au titre de différents plans. La condition de présence de ces plans n'étant plus remplie, les droits attribués à Monsieur Jean-Claude Bassien au titre de ces plans seront caducs.
Indemnité de cessation des fonctions
Le départ de Monsieur Jean-Claude Bassien s'inscrivant dans le contexte d'une démission, les conditions de versement de l'indemnité de départ ne sont pas réunies. En conséquence, aucune indemnité de départ ne sera versée à Monsieur Jean-Claude Bassien.
Engagement de non-concurrence
Le Conseil d'administration a, sur recommandation de son Comité des rémunérations et des nominations, décidé que la Société :
- se prévaut de l’engagement de non-concurrence de douze (12) mois souscrit au bénéfice de la Société par Monsieur Jean-Claude Bassien ;
- se prévaudra, sous réserve de l’approbation par l'assemblée générale le 21 mai 2026, de l’engagement de non-concurrence de douze (12) mois supplémentaires souscrit par Monsieur Jean-Claude Bassien.
En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, la Société octroiera à Monsieur Jean-Claude Bassien une indemnité correspondant, pour chaque année d'engagement, à la moitié de la moyenne annuelle des rémunérations brutes (rémunération fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des exercices 2024 et 2025, soit un montant de 390 500 euros par année d'engagement. Pour chaque année, l'indemnité sera payable en douze tranches versées mensuellement.
Avantages en nature
Monsieur Jean-Claude Bassien continuera de bénéficier des avantages en nature (voiture de fonction) qui lui ont été attribués jusqu’à la cessation effective de ses fonctions.
NEXITY, LA VIE ENSEMBLE
Avec un chiffre d’affaires de 2,8 milliards d'euros en 2025, Nexity agit sur tout le territoire comme opérateur urbain au service de la régénération urbaine et des besoins des territoires et de ses clients. En nous appuyant sur notre double expertise d’aménageur-promoteur et de promoteur-exploitant, nous déployons une offre territoriale multiproduits. Engagés historiquement pour l’accès au logement pour tous et leader de la décarbonation dans notre secteur, nous nous mobilisons pour un immobilier abordable et durable, neuf et réhabilité. Alignés avec notre raison d’être « la vie ensemble », nous nous mettons au service d’une ville où l’on vit mieux ensemble, accueillante et abordable, respectueuse des personnes, du collectif et de la planète. En 2025, Nexity a été classée 1er maître d’ouvrage de l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) pour la septième année consécutive et 5e au palmarès relation clients HCG – Les Échos. Nexity est cotée au SRD, au Compartiment B d’Euronext et au SBF 120 et fait partie de l’indice Euronext FAS IAS.
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