Financière de Tubize - Convocation des actionnaires à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2026
Convocation des actionnaires à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2026
Les actionnaires sont invités à prendre part à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 24 avril 2026 à 11 heures à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Allée de la Recherche 60, en vue de délibérer sur l’ordre du jour repris ci-dessous.
Le conseil d’administration a pris la décision de ne pas organiser cette année une assemblée générale à distance conformément à l’article 7:137, §1 du Code des sociétés et des associations.
Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2026
1. Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025. Commentaire: ce rapport comprend tous les éléments visés à l’articles 3:6 du Code des sociétés et des associations.
2. Rapport de rémunération sur l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025. Proposition de décision: approuver le rapport de rémunération sur l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
3. Rapport du commissaire sur les comptes annuels relatifs à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025. Commentaire: ce rapport est établi en application des articles 3:74 et 3:75 du Code des sociétés et des associations.
4. Comptes annuels relatifs à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025 : Comptes annuels - Affectation du résultat.
Proposition de décision: approuver les comptes annuels relatifs à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025, y compris la distribution d’un dividende brut de € 1,08 par action (qui sera mis en paiement à partir du 11 mai 2026).
5. Décharge aux administrateurs pour l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025. Proposition de décision: donner, par vote spécial, décharge à chacun des administrateurs pour l’exercice de leur mandat respectif au cours de l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
6. Décharge au commissaire pour l’exercice social clôturé au 31 décembre 2025. Proposition de décision: donner décharge au commissaire pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
7. Conseil d’administration - Renouvellements de mandat d’administrateur - Démissions - Nominations.
a) Proposition de décision: renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Cornut, pour une période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2030.
b) Proposition de décision: approuver la nomination à la fonction d’administrateur de la société Corisatis SRL, représentée par Madame Cynthia Favre d’Echallens, pour une période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2030.
c) Proposition de décision: acter que le mandat de Madame Evelyn du Monceau arrive à son terme à l'issue de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de la Charte de gouvernance de la société.
d) Proposition de décision: approuver la nomination à la fonction d’administrateur de la société Heygieia Consulting BV, représentée par Monsieur Stef Heylen, pour une période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2030.
e) Proposition de décision: acter la démission de Madame Carinne Brouillon en qualité d’administrateur avec effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2026.
f) Proposition de décision: approuver la nomination à la fonction d’administrateur de la société StratRisk Partners GmbH, représentée par Madame Carinne Brouillon, pour une période de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2030.
g) Proposition de décision: confirmer que la société StratRisk Partners GmbH, représentée par Madame Carinne Brouillon, est nommée en qualité d’administrateur indépendant, celle-ci répondant aux conditions d’indépendance du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance 2020. Le conseil d’administration confirme ne pas avoir d’indication d’un élément qui pourrait mettre en doute l’indépendance de la société StratRisk Partners GmbH.
8. Clauses de changement de contrôle reprises dans les documentations des Revolving Credit Facilities.
Conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale est invitée à approuver les clauses de changement de contrôle figurant dans la documentation conclues avec Belfius, BNP Paribas Fortis et KBC, lesquelles prévoient, en cas de changement de contrôle de la Société, la faculté pour ces établissements d'exiger le remboursement anticipé des sommes prêtées et/ou de suspendre les lignes de crédit accordées.
Ces clauses reflètent les dispositions standards requises par nos créanciers et/ou incluses dans la documentation juridique relative à nos opérations financières.
La Financière de Tubize a renégocié, avec effet au 1er janvier 2026, ses lignes de crédit dont le montant total (inchangé) de €350 million se répartit de la manière suivante :
- Belfius : € 150 millions
- BNPPF : € 100 millions
- KBC : € 100 millions
Les contrats avec ces 3 banques contiennent chacun une clause de changement de contrôle qui prévoit que si un changement de contrôle survient, la ligne de crédit puisse être dénoncée ou suspendue.
a) Proposition de décision: approuver la clause des Conditions Générales d’Ouverture de Crédit de BNP Paribas Fortis SA qui confère le droit à BNP Paribas Fortis SA
« de suspendre ou de dénoncer, avec effet immédiat et sans mise en demeure, en tout ou en partie, et toutes ses formes d’utilisation, tant pour la partie utilisée que pour la partie non utilisée, en cas de modification substantielle de l’actionnariat de la Financière de Tubize, susceptible d’avoir une influence sur la composition des organes de gestion ou sur l’appréciation globale du risque de la banque »
b) Proposition de décision: approuver la clause du Règlement de Crédit de Belfius Banque SA qui confère le droit à Belfius Banque SA
« de mettre fin ou de suspendre, en tout ou en partie, l’ouverture de crédit sans mise en demeure ni recours judiciaire préalable, et ce avec effet immédiat à la date d’expédition de la lettre de notification de la dénonciation ou la suspension, en cas de modification de l’administration de la Financière de Tubize ou si l’un des membres actifs ou solidairement responsables ou l’un des actionnaires majoritaires se retire ou décède »
c) Proposition de décision: approuver la clause des Conditions Générales des Crédits de KBC Bank SA qui confère le droit à KBC Bank SA
« de dénoncer ou de suspendre, en tout ou en partie, l'ouverture de crédit et ses formes d'utilisation, tant pour la partie utilisée que pour la partie non utilisée, sans mise en demeure ni recours judiciaire préalable, et ce avec effet immédiat à la date d'expédition (par voie digitale ou non digitale) de la lettre de notification de la dénonciation ou de la suspension en cas de modification substantielle de la structure de l'actionnariat des crédités ou des droits de vote attachés aux actions, susceptible d'avoir une incidence sur la composition des organes d'administration ou sur l'appréciation globale du risque par la banque ».
Formalités d’admission à l’assemblée générale
Le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter et d’y exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale à vingt-quatre heures (heure belge) (soit le vendredi 10 avril 2026, la « Date d’Enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée générale.
L’actionnaire doit par ailleurs indiquer sa volonté de participer à l’assemblée générale. A cette fin les titulaires d’actions nominatives doivent envoyer à la Société leur avis de participation, dûment signé, les formulaires étant joints à leur lettre de convocation. Les titulaires d’actions dématérialisées doivent envoyer à la Société des attestations délivrées par le teneur de comptes agréé ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre d’actions inscrites en compte, à leur nom à la Date d’Enregistrement, pour lesquelles ils ont déclaré vouloir participer à l’assemblée générale. Les avis de participation ou les attestations doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit samedi 18 avril 2026), par voie électronique à l’adresse investorrelations@financiere-tubize.be.
Vote par procuration
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 7:142 à 7:145 du Code des sociétés et des associations.
Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le conseil d’administration et doivent être signées par l’actionnaire. Pour les titulaires d’actions nominatives, les formulaires sont joints à leur convocation. Pour les titulaires d’actions dématérialisées, les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be. Les formulaires doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le samedi 18 avril 2026), par voie électronique à l’adresse investorrelations@financiere-tubize.be.
Inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour et dépôt de nouvelles propositions de décision
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l’assemblée ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Les demandes sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l’ordre du jour. Elles indiquent l’adresse postale ou électronique à laquelle la Société peut transmettre l’accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l’assemblée générale (soit le jeudi 2 avril 2026) par voie électronique à l’adresse investorrelations@financiere-tubize.be.
Les actionnaires qui entendent exercer ce droit établissent, à la date de leur requête, la possession d’au moins 3 % du capital social, soit par un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant l’inscription en compte, à leur nom, du nombre d’actions dématérialisées correspondantes. Ils doivent également procéder à l’enregistrement comptable d’au moins 3% du capital.
Au cas où des actionnaires exerceraient ce droit, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes et/ou des propositions de décision, au plus tard le quinzième jour qui précède la date des assemblées générales (soit le jeudi 9 avril 2026) et selon les mêmes modalités que l’ordre du jour initial. Simultanément, la Société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet les formulaires modifiés pour voter par procuration.
Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire
Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée peut, dès la publication de la convocation, poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou le commissaire au cours de l’assemblée générale, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées à la Société, au siège social, ou par voie électronique à l’adresse investorrelations@financiere-tubize.be et doivent parvenir à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée (soit le samedi 18 avril 2026).
Informations sur le site internet
Les informations suivantes peuvent être consultées sur le site internet de la Société www.financiere-tubize.be:
- La présente convocation
- Le formulaire de procuration
- Le nombre total d’actions et de droits de vote à la date de la convocation
- Les documents destinés à être présentés à l’assemblée générale ordinaire
- Comptes annuels
- Rapport de gestion du conseil d’administration
- Rapport de rémunération
- Rapport du commissaire sur les comptes annuels
- Rapport annuel
- Profil des nouveaux administrateurs proposés et profil des administrateurs dont le renouvellement du mandat est proposé.
Les titulaires d’actions nominatives reçoivent une copie de ces documents. Les autres actionnaires peuvent obtenir gratuitement une copie de ces documents en introduisant une demande par e-mail à l’adresse investorrelations@financiere-tubize.be.
Le jour de l’assemblée, les détenteurs de titres et les porteurs de procurations seront invités à démontrer leur identité et les représentants de personnes morales seront, de plus, invités à établir leurs pouvoirs. Pour ce motif et en vue du bon déroulement des assemblées, les participants sont priés de se présenter dès 10h00.
Le conseil d’administration
