Groupe TERA : Réduction du capital par annulation de 2.000.000 actions acquises dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat d’Actions

Franchissement à la hausse du seuil de 50 % du capital de Groupe TERA par la société P2LV, contrôlée par M. Pascal Kaluzny

Groupe TERA : Réduction du capital par annulation de 2.000.000 actions acquises dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat d’Actions

Groupe TERA
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Regulatory News:

Groupe TERA (FR0013429404 – ALGTR), acteur majeur de la mesure et de la valorisation en temps réel de la qualité de l’air, annonce ce jour avoir procédé à l’annulation de 2 000 000 actions autodétenues, représentant les actions acquises par la Société dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat d’Actions (OPRA), autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2026 et dont les résultats ont été publiés le 17 mars 2026.

Réduction de capital

L’OPRA était ouverte du 23 février 2026 au 16 mars 2026 inclus et proposait aux actionnaires de la Société de leur racheter leurs actions Groupe TERA dans la limite d’un nombre total de 2 000 000 actions au prix unitaire de 6,50 euros.

Le nombre d’actions présentées en réponse à l’OPRA, soit 2 238 914 actions, étant supérieur au nombre maximum de 2.000.000 actions que la Société s’est engagée à racheter, il a été procédé à une réduction proportionnelle des demandes de rachat selon les dispositions de l’article R.225-155. Les actions qui n’ont pas été acceptées dans le cadre de l’OPRA en raison de ce mécanisme de réduction ont été restituées à leurs détenteurs.

Le 24 mars 2026, le Conseil d’administration a constaté la réalisation de la réduction de capital d’un montant correspondant à la valeur nominale des 2 000 000 actions annulées, soit 500 000 euros.

Le capital social de Groupe TERA s’élève désormais à 507 336,75 euros, divisé en 2 029 347 actions d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

Cette opération s’inscrit dans la stratégie de la Société visant à optimiser sa structure financière et à améliorer la création de valeur pour l’ensemble de ses actionnaires, notamment à la suite de la cession de sa branche d’activités « Analyses chimiques en laboratoires ».

Franchissement de seuil par la société P2LV

À la suite de cette réduction du nombre total d’actions composant le capital, la société P2LV, contrôlée par M. Pascal Kaluzny, a déclaré avoir franchi individuellement à la hausse le seuil de 50 % du capital de Groupe TERA.

En revanche, M. Pascal Kaluzny, directement et indirectement via P2LV, n’a franchi aucun seuil supplémentaire et détient au total 1 469 047 actions, représentant 2 579 240 droits de vote, soit respectivement 72,39 % du capital et 78,19 % des droits de vote théoriques de Groupe TERA conformément à l’article 223‑11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La Société détient par ailleurs 53 734 actions autodétenues. Par assimilation, M. Pascal Kaluzny détient ainsi un total de 1 522 781 actions et 2 632 974 droits de vote représentant 75,04 % du capital et 79,82 % des droits de vote.

Conformément à la décision de l’Autorité des marchés financiers en date du 19 février 2026 (Avis n°226C0210), il est rappelé que la société P2LV, contrôlée par M. Pascal Kaluzny, a sollicité une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique visant les actions de Groupe TERA sur le fondement de l’article 234‑9, 6° du règlement général de l’AMF.

Avant la réalisation de l’OPRA et de la réduction de capital consécutive, M. Pascal Kaluzny détenait déjà, directement et indirectement via P2LV, la majorité du capital et des droits de vote, soit 52,08 % du capital et 62,29 % des droits de vote.

L’AMF avait relevé que :

• avant l’OPRA, P2LV détenait individuellement la majorité des droits de vote, soit 60,75 % ;
• après la réduction de capital, et en retenant l’hypothèse d’un rachat intégral des 2 000 000 actions visées, P2LV continuera de détenir individuellement la majorité des droits de vote de Groupe TERA

Dans ces conditions, la majorité des droits de vote étant détenue par M. Pascal Kaluzny avant et après l’opération, l’Autorité des marchés financiers avait accordé la dérogation demandée, en application de l’article 234‑9, 6° du règlement général, dispensant ainsi P2LV du dépôt d’un projet d’offre publique obligatoire sur les actions de Groupe TERA en cas de franchissement individuel à la hausse du seuil de 50% du capital.

La répartition du capital et des droits de vote de Groupe TERA est désormais la suivante :

À propos de Groupe TERA

Groupe TERA, créé en 2001, est un leader de la mesure et de la valorisation en temps réel de la qualité de l’air. Le Groupe s’appuie sur deux activités complémentaires et synergiques: la conception, le développement et la commercialisation de capteurs innovants « Made in France » et une offre digitale, constituée d’un logiciel d’analyse professionnel innovant capable de traiter les données de la qualité de l’air remontées par les capteurs. Cette dernière solution est complétée par son capteur citoyen individuel.

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