Décision du tribunal américain du district Sud de New York dans le cadre du nouveau procès TriZetto
Communiqué de presse
Décision du tribunal américain du district Sud de New York dans le cadre du nouveau procès TriZetto
Paris, France – 28 mars 2026 – Atos Group prend note que, le 27 mars 2026, le tribunal américain du district Sud de New York a rendu sa décision préalable au jugement final dans le litige opposant Syntel à Cognizant et sa filiale TriZetto.
Le tribunal a condamné Syntel à verser 236,9 millions de dollars américains (204,1 millions d'euros 1) à Cognizant/TriZetto. Ce montant se décompose comme suit :
- Dans cette décision, le juge a confirmé le verdict du jury, rendu le 30 juin 2025, sur les dommages compensatoires d'un montant de 69.977.813 dollars américains.
- En complément, le tribunal a en outre réduit le montant des dommages-intérêts punitifs précédemment accordés à 139.955.626 dollars américains (soit le double du montant des dommages compensatoires), sous réserve de l'acceptation de cette réduction par TriZetto (à défaut de quoi un nouveau procès sur les dommages-intérêts punitifs serait ordonné). La Cour a en outre accordé 12.395.484,50 dollars américains au titre des frais d'avocat (en sus des 14.548.992,98 dollars américains de frais d'avocat précédemment accordés).
Le tribunal a également octroyé des intérêts sur les dommages compensatoires (qui s'ajouteront aux 236,9 millions de dollars américains), au taux légal de l’Etat de New York de 9 %, qui courent à compter du 9 janvier 2018.
Le tribunal a ordonné à TriZetto de déposer, avant le 10 avril 2026, une lettre indiquant si elle accepte la réduction du montant des dommages-intérêts punitifs, et a enjoint aux parties à se concerter et à déposer une proposition de rédaction du jugement définitif avant cette même date.
Cette décision marque une nouvelle étape dans la procédure engagée en 2015 entre Syntel et TriZetto avant l’acquisition de Syntel par Atos Group en 2018. Atos Group va maintenant procéder à l’analyse plus en détails de la décision et se réserve le droit d’interjeter appel.
Atos Group confirme que cette décision n'a pas d'incidence défavorable significative sur les actifs, l'activité, la liquidité ou la situation financière d’Atos Group.
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