Communiqué de presse en date du 10 avril 2026 relatif a la mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société balyo consécutivement a l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par silver bands 4 (us) corp.
Balyo
Regulatory News:
Balyo (Paris:BALYO):
Ce communiqué ne constitue pas une offre ou une sollicitation en vue d'acquérir des titres et n’est pas destiné à être diffusé ou publié dans les juridictions dans lesquelles l'offre ne serait pas autorisée.
MONTANT DE L'INDEMNISATION :
0,60 € par action ordinaire Balyo
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Le présent communiqué a été établi par Silver Bands 4 (US) Corp. et diffusé en application des dispositions de l'article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition, telle que modifiée. |
Société visée : Balyo, une société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 74 Avenue Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 483 563 029 (la « Société » ou « Balyo ») et dont l’ensemble des actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0013258399, mnémonique « BALYO » (les « Actions »).
Initiateur : Silver Bands 4 (US) Corp.1, une société de droit du Delaware, dont le siège social est situé 251 Little Falls Dr, New Castle County, DE 19808, Etats-Unis d’Amérique, et enregistrée sous le numéro 2932575 (ci-après, « Silver Bands » ou l’ « Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : A l’issue de l’offre publique de retrait initiée par l’Initiateur visant les Actions de la Société, déclarée conforme par l’AMF le 19 mars 2026 (cf. D&I 226C0347), et qui s’est déroulée du 23 mars 2026 au 7 avril 2026 (inclus) (l’« Offre »), l’Initiateur détenait directement et par assimilation, 157.236.481 actions ordinaires, représentant 94,07% du capital et 94,07% des droits de vote théoriques sur la base d’un capital composé d’un nombre total de 167.155.320 actions représentant 167.152.620 droits de vote théoriques de la Société, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF au 6 janvier 2026.
Il est par ailleurs rappelé que l’Initiateur détient, à la date des présentes, selon l’assimilation prévue par l’article L. 233-9 I, 2° et 4° du Code de commerce, 180.000 actions ordinaires déjà détenues par M. Pascal Rialland et 2.700 actions ordinaires que M. Pascal Rialland pourrait venir à détenir au résultat de la conversion des actions de préférence, étant précisé que ces actions ordinaires sont ou seraient soumises à une obligation de conservation et sont couvertes par un mécanisme de liquidité (les « Actions Exclues »).
En excluant les Actions Exclues précitées, les actions Balyo non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires sont au nombre de 9.918.839 et représentent, à l’issue de l’Offre, 5,93% du capital et 5,93% des droits de vote théoriques de la Société2.
Ainsi, les conditions posées à l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser le retrait obligatoire sont remplies, dès lors que :
- les 9.918.839 actions Balyo non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires ne représentent pas plus de 10% du capital et des droits de vote de Balyo ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de la Banque Présentatrice et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Ledouble, représenté par Madame Agnès Piniot et Madame Stéphanie Guillaumin, qui concluait au caractère équitable du prix de 0,60 euro en numéraire par action Balyo;3
- le retrait obligatoire libellé aux mêmes conditions financières que celles de l’Offre, comporte le règlement en numéraire de 0,60 euro par action Balyo proposé lors de l’Offre.
Par courrier en date du 8 avril 2026, Natixis agissant pour le compte de l’Initiateur, a ainsi informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire portant sur les Actions non apportées à l’Offre détenues par les actionnaires minoritaires (à l’exclusion des Actions Exclues), comme l’Initiateur en avait exprimé l’intention dans la note d’information relative à l’Offre, ayant reçu de l’AMF le visa n°26-058 en date du 19 mars 2026 (la « Note d’Information »).
Conformément à l’avis AMF D&I n°226C0347 du 19 mars 2026, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le et portera sur les 9.918.839 actions ordinaires de la Société en circulation non encore détenues par l’Initiateur à la date de clôture de l’Offre (déduction faite des 270.773 Actions Exclues qui sont détenues par assimilation), représentant 5,93% du capital et 5,93% des droits de vote théoriques de la Société4.
La suspension de la cotation des Actions est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des Actions et la date de radiation des actions ordinaires du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 27 avril 2026.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur s’est engagé à verser le montant total de l’indemnisation, net de tous frais, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d’Uptevia, désigné en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation, qui réalisera l’indemnisation pour le compte de l’Initiateur sur le compte des détenteurs d’Actions dont les coordonnées bancaires sont connues.
Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Uptevia pendant dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Mise à disposition des documents relatifs à l’Offre : La Note d’Information relative à l’Offre visée par l’AMF le 19 mars 2026 sous le visa numéro 26-058, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, sont mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Balyo (www.balyo.com), et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :
Balyo 74 Avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 Arcueil |
Natixis 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris |
La note en réponse relative à l’Offre établie par Balyo visée par l’AMF le 19 mars 2026 sous le visa numéro 26-059, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Balyo sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Balyo (www.balyo.com), et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de :
Balyo 74 Avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 Arcueil |
Avertissement
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.
L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Silver Bands décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.
1 Il est précisé que Silver Bands, est une filiale indirectement contrôlée la société japonaise SoftBank Group Corp.
2 Sur la base d’un nombre total de 167.155.320 actions représentant 167.152.620 droits de vote théoriques de la Société, au 6 janvier 2026, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
3 Voir D&I 226C0347 en date du 19 mars 2026.
4 Sur la base d’un nombre total de 167.155.320 actions représentant 167.152.620 droits de vote théoriques de la Société, au 6 janvier 2026, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
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