Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l''assemblée générale de R-SIIC (AcT)

L'Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des commanditaires de la société R-SIIC se tiendra le 20 juin 2007 à 10 h 00 précises, 28, Cours Albert 1er à Paris (75008).

Un avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er juin 2007 (Bulletin n° 66, publication n° 7911) et contient l'ordre du jour ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée. Cet avis peut être également consulté sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.r-siic.com.

Un avis de réunion contenant les projets de résolutions qui seront soumis au vote des commanditaires lors de l'assemblée générale a également été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2007 (Bulletin n° 52, publication n° 5154).

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, tout commanditaire titulaire de titres nominatifs pourra demander, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la date d'assemblée générale, que lui soient envoyés les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R.225-83 du Code de commerce. Cette demande devra être adressée par voie postale, par fax ou par voie électronique à :

Les commanditaires titulaires de titres au porteur peuvent également se faire communiquer ces documents en adressant leur demande à :

• l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en comptes, ou
• Société Générale (coordonnées ci-dessus) en justifiant de leur qualité d'actionnaire par la transmission d'une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier, ou
• la société (coordonnées ci-dessous) en justifiant de leur qualité d'actionnaire par la transmission d'une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier :

Les documents préparatoires à l'assemblée générale visés aux articles L. 225-115, L. 225-116, L. 820-3, R. 225-83 et R. 225-90 du Code de commerce peuvent être consultés au siège social de R-SIIC sis 7, rue de la Paix - 75002 Paris (contact Gabriela Laouchez, Tél. +33.1.42.44.24.54).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la Directive 2004/109/CE du 15 décembre 2004 dite "Directive Transparence" et aux dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les commanditaires peuvent consulter sur le site Internet de la société R-SIIC l'"Information Réglementée" publiée.

Contact

Gabriela Laouchez
R-SIIC
7, rue de la Paix
75002 Paris
Tél. + 33.1.42.44.24.54